LMNP Censi-Bouvard : fin entérinée du dispositif en 2013 (06/12/2011)

Députés et sénateurs ont entériné la fin du dispositif Censi-Bouvard après 2012. Déjà adoptée par les députés, c’est le Sénat qui vient d’entériner la fin du dispositif Censi-Bouvard en 2013. Il reste donc une année pour en profiter.
C’est lors du vote du projet de loi de finances de 2012 que les Sénateurs ont confirmé la décision des députés de supprimer le dispositif Censi-Bouvard après le 31 décembre 2012. 

Avantage fiscal du Censi-Bouvard à 11 % en 2012

En 2012, les investisseurs pourront donc bénéficier d’une réduction fiscale de 11 % du prix de l’acquisition lors de l’achat d’un bien meublé en résidences gérées. Dans un premier temps, le dispositif Censi-Bouvard devait conserver le même taux que le dispositif Scellier, qui est lui une aide à l’investissement locatif d’un bien loué nu. Finalement, le LMNP Censi-Bouvard a subi un nouveau coup de rabot de 15 % supplémentaire, portant le taux pour 2012 à 11 %. A noter que ce dispositif bénéficie également d’une récupération complète de la TVA. 

Période transitoire validée pour 2011

Les sénateurs ont également validé l’amendement créant une période transitoire pour bénéficier des avantages fiscaux de 2011 jusqu’au 31 mars 2012. Si avant le 31 décembre 2011, le contribuable justifie devant notaire ou auprès du centre des impôts un engagement à réaliser un investissement immobilier Censi-Bouvard, soit la signature d’un contrat de réservation, il aura un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2012, pour signer l’acte authentique. Il pourra alors bénéficier du taux 2011, soit 18 %. 

Le Censi-Bouvard en bref

Le régime de la location meublée non professionnelle, LMNP ou dispositif Censi-Bouvard, permet de combiner les avantages fiscaux d’une location immobilière meublée non professionnelle, LMNP et ceux du dispositif Scellier. Les investissements Censi-Bouvard, soit l’achat d’un bien immobilier meublé, peuvent s'effectuer dans des résidences gérées, type résidence étudiante, résidence senior, résidence de tourisme. En 2011, le taux de l’avantage fiscal était de 18 %, il sera de 11 % en 2012, avant la disparition complète du dispositif en 2013.