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Québec : Les minières ne paieront pas pour la restauration d'anciens sites, les contribuables le feront à leur place!

Publié le 07 décembre 2011 par Plusnet
Québec : Les minières ne paieront pas pour la restauration d'anciens sites, les contribuables le feront à leur place!
Le gouvernement Charest n'exigera aucune contribution financière aux entreprises minières pour la restauration des centaines de sites miniers abandonnés au Québec. La facture, qui s'élève aujourd'hui à près de 900 millions de dollars, sera entièrement payée par les contribuables québécois.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi 14, qui doit permettre de réformer la Loi sur les mines, le Parti québécois a présenté hier un amendement visant à inclure, dans la future législation, un mécanisme qui permettrait de mettre les minières à contribution dans la restauration des 679 sites abandonnés de la province.
Selon Martine Ouellet, porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, l'idée est avant tout de tenir compte du «principe» selon lequel il ne faut pas refiler aux Québécois la totalité d'une facture qui approche du milliard de dollars. «Les partenariats ne devraient pas être à sens unique, donc seulement lorsque les minières viennent bénéficier de ce que l'État peut leur offrir», a-t-elle fait valoir en commission parlementaire.
La députée de Vachon a d'ailleurs rappelé que le montant nécessaire pour venir à bout de cet héritage toxique n'a cessé de grimper depuis quelques années. De 264 millions de dollars en 2008, l'ardoise est passée à 891,6 millions dans la plus récente évaluation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Fait à noter, le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a refusé de présenter quelque «plan d'action» que ce soit hier, malgré les demandes répétées de l'opposition. Il n'est donc pas possible d'évaluer les travaux à effectuer. Ceux-ci peuvent par exemple inclure la décontamination de sites ou encore leur remise dans leur état original. Le programme de restauration a débuté en 2007 et doit, selon les libéraux, se terminer dès 2017.
Négligence de l'État
Et pour M. Simard, les minières qui viennent extraire des milliards de dollars de ressources non renouvelables — 8 milliards en 2011 — ne doivent pas payer pour les décennies de négligence de l'État. «On ne chargera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a expliqué le ministre hier.
«À qui va-t-on le charger?» a alors demandé Martine Ouellet. M. Simard a répondu que «le gouvernement» paierait. Il a par la suite laissé entendre que les libéraux financeraient le tout à même les redevances minières, qui doivent atteindre 360 millions de dollars par année. «On a fait des réserves et des planifications», a-t-il ajouté, avant d'indiquer que les centaines de millions de dollars nécessaires seraient puisés dans le «budget gouvernemental». Dans certains cas, des minières pourraient participer aux travaux, lorsqu'elles comptent exploiter des sites à proximité. La Coalition Québec meilleure mine a déjà proposé la création d'un fonds consacré à la restauration des sites miniers. La moitié de celui-ci pourrait être financée grâce à une redevance d'environ 1 % imposée sur la valeur brute des minerais extraits au Québec.
Par ailleurs, le ministre Simard a répété hier qu'il refusait toute inclusion de la question des redevances dans le projet de loi 14. En 2011, l'État doit toucher environ 10 % de la valeur brute des ressources non renouvelables exploitées. Mais cela ne tient pas compte des coûts pour la restauration des sites miniers abandonnés ni des investissements publics dans le Plan Nord.

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