Copie privée : des ayant-droits fort négligents

Les geeks parmi mes lecteurs le savent probablement déjà mais les autres méritent d’être mis au courant : un récent jugement du tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de mettre le feu aux poudres de la discorde entre les vendeurs de supports informatiques et les ayants-droits de la copie privée. C’est technique, c’est rocambolesque, c’est un bon coup de pied dans le derrière des lobbies de la propriété intellectuelle, ça m’amuse et ça mérite un petit billet…

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel de la situation courante s’impose.

En France, il existe un droit de copie privée sur les œuvres normalement couvertes par la propriété intellectuelle. Ce droit permet par exemple d’effectuer une copie d’un DVD qu’on a légalement acheté pour, par exemple, en conserver une sauvegarde (au cas où). Tant que la copie reste dans ce cadre privé, elle est autorisée.

Au début des années 2000, la notion de cadre privé s’est retrouvé fortement distendu avec l’apparition des échanges au travers d’internet, et la facilité que les consommateurs ont eu à réaliser des copies (plus ou moins privées) a rapidement aiguisé les appétits des ayant-droits des œuvres originales qui se sont empressés de crier famine auprès du législateur.

Eh oui : nous sommes dans une République qui tend d’autant plus facilement son oreille aux lobbies qu’ils sont gros et gras. République qui n’a donc eu aucun mal à autoriser la mise en place d’une taxe sur tous les supports vierges, taxe destinée à payer les ayants-droits dans ce cadre fameux de la Copie Privée, youpi.

Sont donc apparus sur le marché — vous allez voir, c’est redoutablement original dans ce pays — des disques durs surtaxés, des disquettes surtaxées, des CDRW surtaxés ou des clés USB surtaxées. Détail amusant : comme ces taxes étaient habilement calculées en fonction du volume du support, et que ce volume (« loi » de Moore aidant) n’arrêtait pas d’augmenter dans des proportions exponentielles, les lois passées n’ont pas cessé d’être adaptées ; la commission d’Albis, composée des habituels vieux croûtons politiquement utiles à recaser, a donc dû se fendre des nouveaux tarifs sur une base régulière sur les dernières années (on peut se moquer, c’est avec votre argent que ça tourne).

Mais revenons donc à nos copies privées : chaque fois qu’en France, vous achetez un CD vierge à graver, un disque dur ou une clef USB, vous payez bien sûr le support et vous donnez, peut-être sans le savoir, une somme plus ou moins conséquente à Copie France qui va s’occuper de prélever une petite somme modique pour faire vivre son staff (surtout, ne vous inquiétez pas, c’est très modéré) et distribuer généreusement le reste de ce qu’elle aura collecté par la force à toute une flopitude d’intervenants gracieux et joyeux.

N’oubliez pas : tout ceci sert à faire vivre les zartistes gnagnagna qui sans ça seraient tous malheureux. Mais si, puisque la SDRM, l’ADAMI, la SPEDIAM, la PROCIREP SCPA, la SACEM, la SACD, la SCAM, l’ADAGP, la SAJE, la SCPP, la SPPF vous l’expliquent, c’est que cela doit être vrai, voyons ! De toute façon, avec des noms pareils directement issus d’une mauvaise série des années 70 à tendance pr0nographique, cela ne peut être que du sérieux en béton armé.

Pour information, la taxalacon redevance est calculée sur un pourcentage de la capacité de stockage, et s’établit pour le moment à 0,019€ par Go. Pour un disque de 2To, cela fait 38,27 € ; selon la capacité du disque, cela peut représenter de 30% à 45% environ du montant total. In. Do. Lo. Re. C’est pas moi qui le dit, c’est la SDRM, l’ADAMI, la … Bon, je crois que vous avez saisi.

…

Et voilà donc quelques années que les vendeurs de matériel doivent donc collecter la taxe sur les supports vierges et la reverser à ces mafiosi sociétés. Avec un petit hic cependant puisque dans les autres pays, la clef de bras qui a permis à ces extorqueurs de faire passer les lois qu’ils veulent n’a pas bien fonctionné, ou peut-être leurs homologues étrangers sont moins gourmands, toujours est-il que les Français ont rapidement compris l’intérêt qu’ils avaient à commander leurs supports vierges au Luxembourg, en Belgique ou ailleurs, le différentiel de taxe devenant particulièrement favorable à l’import.

C’est l’Union Européenne, baby !

Ce qui fait que les commerçants français ont commencé à voir leurs ventes s’amoindrir franchement au profit des concurrents étrangers. Pire : Copie France, officiellement chargée de collecter et gérer ces redevances, faillait ainsi ouvertement à sa mission à laquelle elle a obligation de résultat.

Lorsque Rue Du Commerce les a attaqué sur, justement, le manquement à cette obligation, … la société a gagné : Copie France a été condamnée à verser 1.000.000 d’euros d’amende. En effet, le tribunal a observé que la société Copie France dispose d’un monopole dans la perception, mais n’a lancé aucune campagne ou action pour lutter contre les marchés parallèles, qu’elle n’a jamais cherché à lancer une action d’harmonisation européenne (pourtant clairement nécessaire), et qu’elle a surestimé les montants à percevoir par la prise en compte erronées des copies illicites, ou par l’assujettissement erronés des professionnels (qui ne font pas de copie privée, et pour cause)…

Toute cette histoire est particulièrement amusante.

D’une part, elle montre la parfaite incompétence de ces sociétés soi-disant là pour aider les petits zartistes à s’en sortir sur un marché toujours plus individualiste et concurrentiel, plein de méchants et de vilains qui ne font rien qu’à copier comme des pirates. Ces sociétés sont non seulement incapables d’aider autre chose que les stars qui sont déjà largement sorties de l’anonymat et des problèmes de copie légale ou pas, mais en plus ces groupements de bandits manchots ne sont même pas foutus de faire en sorte que leur racket perdure correctement.

D’autre part, ce jugement est une véritable brèche qui ouvre la voie à d’autres commerçants qui pourront attaquer sur les mêmes bases. Les montants dont on parle ici sont rapidement colossaux. D’un autre côté, il ne faut pas perdre de vue que la France est maintenant devenu un petit enfer du support vierge : y acheter quelques disques durs bon marchés pour monter son propre stockage RAID est une folie et la commande au Luxembourg, en Espagne ou en Belgique devient très rapidement rentable, d’autant qu’on n’est jamais en difficulté pour trouver un ami ou deux qui ont justement besoin d’un nouveau stockage, permettant largement d’amortir les coûts de transports sur le nombre de supports achetés.

On peut réellement se réjouir de ce jugement. Sans imaginer une seule seconde qu’il suffira à faire sauter ces taxes aussi monstrueuses qu’iniques, on comprend qu’il permet d’envisager une sérieuse remise en cause du principe même de redevance, alors que justement, ce dernier est en discussion à l’Assemblée et au Sénat et qu’une solution claire doit être trouvée avant le 22 décembre pour éviter qu’il ne tombe dans l’illégalité pure et simple.

Et une taxe qui saute, en France, c’est tellement rare qu’il ne faudrait surtout pas louper l’occasion !
—-
Sur le web