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Le TGI de Paris noie Samsung et honore Apple

Publié le 08 décembre 2011 par Yeca @yeca

Le TGI de Paris noie Samsung et honore AppleLa guerre est loin d’être finie entre ces deux marques qui s’accusent mutuellement depuis 2008. Si l’un gagne un procès dans un pays, l’autre peut le gagner dans un autre.

Dans l’été 2010, c’était Apple qui avait accusé Samsung d’avoir reproduit ses smartphones et ses tablettes informatiques, les caractéristiques et les fonctionnalités de ses produits. En octobre 2011 c’est Samsung qui porte plainte contre son concurrent pour avoir contrefait ses brevets.

Samsung charge Apple d’utiliser ses brevets dans l’Iphone 4S. Il introduit sa demande auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Mais la justice parisienne a débouté sa demande. Dans son ordonnance, le juge des référés Marie Christine Courboulay considère que la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par la société Samsung n’était pas établie.  En outre, Samsung payera à Apple une somme de 100 000 euros  pour frais de justice.


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