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Actualités législatives RH: du nouveau ?

Publié le 28 février 2008 par Pascal Naud
Jeudi 28 fĂŠvrier 2008

Actualités législatives RH: du nouveau ?


Le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale vient d'être publié. 
On y trouve notamment : l'indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale, une modification du décret n° 92-849 du 28 août 1992 (agents sociaux), des corrections des coquilles qui s’étaient glissées dans des décrets précédents(décret 2007/913 sur le reclassement des TOS notamment), un tableau mis à jour des concordances des grades de la FPT avec les corps de la FPE (régime indemnitaire ). Cliquez ici pour accéder au décret.

par Pascal NAUD publié dans : Actualités
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