Magazine Coaching

Peut-on r??mun??rer un dirigeant associatif ?

Par Laurent Samuel

La question est r??currente. Nous l’avons abord?? ?? plusieurs reprises dans ces colonnes, ?? propos de la micro-entreprise associative et du principe de b??n??volat des dirigeants. Pourtant je vous propose de commencer une petite s??rie de billets ?? ce sujet.

Pourquoi plusieurs articles ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un dossier assez complexe et que la r??ponse ?? la question pos??e d??pend de nombreux facteurs et du terrain sur lequel on se place, juridique ou fiscal. Car dans les grandes lignes, nous verrons qu’il est possible de r??mun??rer un dirigeant associatif en respectant certaines conditions, mais que cette r??mun??ration peut entra??ner de graves cons??quences fiscales, essentiellement l’assujettissement des revenus de l’association aux imp??ts commerciaux (TVA, Imp??t sur les Soci??t??s et Taxe Professionnelle).

R??mun??rer un dirigeant est donc une d??cision ?? ne pas prendre ?? la l??g??re, en ??tudiant tous les aspects du dossier. C’est ce que je vous propose de faire dans cette s??rie de billets.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques pr??cisions…

Tout d’abord ?? propos du caract??re non lucratif des associations 1901. J’entends souvent dire que dans une association, on ne peut pas r??mun??rer de dirigeants parce qu’il s’agit d’un organisme ?? but non lucratif. En disant cela, on fait un v??ritable contre-sens juridique. Dans les termes de la loi de 1901, le but non lucratif signifie l’interdiction de partager les b??n??fices (ou les exc??dents financiers) entre les membres de l’association. Une association ne peut pas fonctionner comme une soci??t?? commerciale et r??partir en fin d’exercice ses b??n??fices entre ses associ??s. Il en va d’ailleurs autrement pour les associations d’Alsace-Moselle (r??gies par la loi de 1908) qui peuvent proc??der ?? des r??partitions entre leurs membres si les statuts le permettent. Mais pour la loi de 1901, pas de partage des b??n??fices sinon on risque la requalification de la structure en soci??t?? de fait (ce qui n’est pas ni tr??s avantageux, ni tr??s agr??able).

Deuxi??me pr??cision indispensable : quand on parle de r??mun??rer un dirigeant, il faut pr??ciser s’il s’agit de r??mun??rer ses fonctions de dirigeant (pr??sident, tr??sorier, secr??taire ou autre) ou bien s’il s’agit de lui verser un salaire pour des taches effectu??es dans l’association et qui sont distinctes de son mandat de dirigeant (par exemple, animateur, entra??neur, professeur de quelque chose, etc).

Le deuxi??me cas de figure peut amener ?? des situations ??pineuses sur le plan juridique si c’est le pr??sident de l’association qu’il s’agit de salarier. Dans ce cas en effet, m??me si toutes les conditions sont remplies par ailleurs (conditions que nous d??taillerons par la suite), on peut se poser la question de la validit?? du contrat de travail.

En effet, la jurisprudence exige pour qualifier une relation juridique de contrat de travail qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salari??. Or dans notre cas d’un Pr??sident salari?? pour des fonctions autres que son mandat, employeur et salari?? sont une seule et m??me personne et on peut difficilement soutenir qu’il existe un lien de subordination…?? soi-m??me. Cela commence d??s la conclusion du contrat de travail o?? il faudra que l’association en tant qu’employeur soit repr??sent??e par un autre dirigeant que son Pr??sident. En droit fran??ais, il est en effet impossible de conclure un contrat avec soi-m??me.

Pour ??viter la requalification du contrat de travail par l’URSSAF, il faudra prendre de multiples pr??cautions, essentiellement organiser l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur de mani??re ?? “court-circuiter” le Pr??sident salari??. Cela est possible dans les associations qui disposent d’un Conseil d’Administration ?? qui l’on transf??rera statutairement ou par le R??glement Int??rieur les pr??rogatives de l’employeur.

Nous aborderons ?? nouveau cette situation d??licate dans un prochain billet consacr?? aux conditions et pr??cautions juridiques ?? mettre en ??uvre avant de r??mun??rer un dirigeant associatif.

Tous droits r??serv??s ?? Laurent Samuel

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Quand on vous manque

    Quand vous manque

    Qui prétendra n'avoir jamais éprouvé la douleur qu'inflige la déloyauté ? Il n'est pas question d'interroger ici la cause, l'origine de cette supposée déloyauté... Lire la suite

    Par  Marc Traverson
    COACHING, FOCUS EMPLOI, RECHERCHE D'EMPLOI, SOCIÉTÉ
  • Quand on n'a rien à perdre on prend plus de risques

    Quand rien perdre prend plus risques

    Quand on n'a rien à perdre, on prend plus de risques et ce sont peut-être les meilleurs choix et les meilleures expériences que l'on puisse faire. ... Lire la suite

    Par  Vanina Delobelle
    COACHING, ENTREPRENDRE, FOCUS EMPLOI, MARKETING & PUBLICITÉ
  • Et si on en parlait de vive voix ?!...

    Bonjour,on continue notre démarche de prise de rendez vous par téléphone ?Bon, nous avons vu comment passer le barrage de la secrétaire, comment ne pas se... Lire la suite

    Par  Hervemons
    COACHING, ENTREPRENDRE, FOCUS EMPLOI
  • Malgré le handicap, on espère le meilleur pour son enfant

    Xavier Rossi/Gamma/Eyedea Presse Cette année, ils sont près de dix mille à ne pas retrouver la cour de récré de l’école du quartier. Lire la suite

    Par  Willy
    CÔTÉ FEMMES, EDUCATION, ENFANTS, HANDICAP , SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ
  • Peut-être une logique du bouc émissaire ?

    Voici une scène à laquelle j'ai assisté récemment au boulot, et qui m'a fait pensé à la façon dont certains se construisent des boucs émissaires et à la fonctio... Lire la suite

    Par  Marc Gauthier
    COACHING, CÔTÉ FEMMES, FOCUS EMPLOI, PSYCHO
  • Que faire si on est injurié ou diffamé sur Internet ?

    faire injurié diffamé Internet

    ConseilsMarketing.fr accueille une nouvelle fois dans ses colonnes un des 5 vainqueurs de notre concours, Jérôme Le Coeur du blog sur le droit... Lire la suite

    Par  Frederic Canevet
    COACHING, FOCUS EMPLOI, INTERNET, MARKETING & PUBLICITÉ
  • On n'apprend que de ses propres erreurs

    Quand on crée une entreprise, qu'on a une idée ou qu'on se lance dans un projet, on a tous une attitude une peu mégalomane. C'est... Lire la suite

    Par  Vanina Delobelle
    ENTREPRENDRE, ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, HIGH TECH, INTERNET, MARKETING & PUBLICITÉ

A propos de l’auteur


Laurent Samuel 94 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte