Les technocrates de l’Union européenne n’aiment pas la démocratie directe

Décidément, les technocrates de Bruxelles n’aiment pas le peuple.

Reprenant le traité européen de 2005 rejeté par les Français et les Néerlandais, le Traité de Lisbonne de 2009 prévoit l’initiative citoyenne européenne (article 11) :

« Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».

Un dispositif inapplicable

Réunir un million de signatures, même à l’échelle européenne, semble impossible. En outre, cette réforme est empêtrée dans le labyrinthe réglementaire de l’UE.

Les règles d’application de l’initiative citoyenne ont été fixées par un règlement communautaire, le 14 février 2011, conformément à l’article 24 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) selon la procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) qui ne prendra effet qu’en 2012, afin de laisser le temps aux gouvernements nationaux de prendre les dispositions nécessaires à la garantie de l’application de ce règlement.

Ce n’est pas fait…

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