Le retour du mécénat en faveur des écoles hors contrat

Miège

A travers la réduction d’impôt en faveur des actions éducatives reconnues comme œuvres d’intérêt général, l’actualité nous offre un exemple frappant à la fois de la fiscalité comme instrument idéologique et des dysfonctionnements de Bercy.

En effet, les écoles privées qui n’ont passé aucun contrat avec l’Etat ne bénéficient d’aucune aide publique et, de ce fait, équilibrent souvent leur budget grâce à la générosité de leurs bienfaiteurs qui, en contrepartie, reçoivent un droit à réduction d’impôt. Or, ces établissements apparaissent parfois idéologiquement ou religieusement assez marqués.

Certains à Bercy prirent donc ombrage du développement de ces écoles et tentèrent de leur refuser ce droit, au motif que puisqu’elles ne suivent pas le programme officiel de l’Education nationale, elles ne sauraient être d’intérêt général. Comme si seule la pédagogie de l’Education nationale permettait d’instruire les enfants !

Deux réponses ministérielles tombèrent alors cet été interdisant à une école hors contrat de se reconnaître d’intérêt général et donc d’octroyer une réduction d’impôt à ses donateurs. Devant cette situation absurde, les écoles concernées se mobilisèrent et demandèrent au ministre de revenir sur sa décision. En effet, il suffit souvent de comparer un élève d’école hors contrat avec un élève d’école du programme officiel pour comprendre que n’est pas forcément d’intérêt général celui que l’on croit…

Comprenant sans doute qu’il avait été dépassé par ses services, le ministre du Budget vient donc de publier un rescrit contredisant exactement ses deux réponses publiées quelques semaines auparavant au Journal officiel et reconnaît à nouveau le droit aux écoles hors contrat d’émettre des certificats de réduction d’impôt.

La morale de l’histoire est que, d’une part, l’Education nationale est encore suffisamment stalinienne pour croire que seul son programme officiel va dans l’intérêt des enfants et que, d’autre part, le ministre des Finances ne contrôle pas ses services au point de devoir se contredire d’une doctrine à l’autre (heureusement dans le bon sens, reconnaissons-lui ce mérite…).

Reste à espérer que la dernière interprétation, enfin cohérente avec la loi et les principes d’intérêt général, saura franchir les prochaines échéances électorales…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du Cri.fr.

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