L’Assemblée Nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012, y apportant des modifications après son passage au Sénat.
Si le Sénat, dont la majorité est à gauche, avait sensiblement modifié le texte d’origine, l’Assemblée Nationale, dont la majorité est à droite, a remis le texte dans sa version quasi-originelle, qui sera dont la loi telle qu’elle sera mise en œuvre.
Les députés ont ainsi restaurés la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés et la taxe additionnelle sur les hauts revenus et ils en ont également profité pour supprimer la taxe sur les transactions financières ainsi que la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu au taux de 45%.
Le projet de loi de finances 2012 va de nouveau repartir au Sénat puis sera examiné une dernière fois la semaine prochaine par l’Assemblée Nationale qui tranchera définitivement.
Consutler le projet de loi de finances 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale.
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