Un maire doit pouvoir maîtriser l'implantation de mobil-home sur sa commune

Mon camarade Description méthodique du vide s'insurge, dans la foulée d'associations contre la dernière loi sur l'implantation de mobil-home sur une commune.

J'ai étudié avec attention la loi votée et les débats qui se sont tenus : je me suis étonné, parce que dans les propos des divers participants je n'ai vu aucune intention de mal faire mais au contraire la volonté de protéger les usagers des dérives et d'empêcher des marchands mal intentionnés de prospérer sur des pratiques illégales.

Il y a plusieurs choses qui ont été mal comprises : le fait de demande au locataire d'un mobil-home qui reste plus de trois mois sur un terrain un justificatif de domicile principal permet de s'assurer que le locataire en question ne fait pas de sous-location toute l'année à des conditions très opaques.

Le texte de loi dit très précisément ceci :

« Art. L. 335-1 (nouveau). – En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois.»

Mais il ajoute cet élément :

« Le premier alinéa n’est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l’accord du maire de la commune d’implantation du terrain. »

Je comprends donc de cet ajout que le maire veut pouvoir contrôler qui vient s'implanter sur sa commune et à quelles conditions, ce qui me semble tomber sous le sens.

Je pense que le commentaire d'André Chassaigne, élu communiste, est au final éclairant sur les tenants et les aboutissants d'une loi qu'il ne désavoue pas : 

Nous n’avons pas de réticence à ce que les relations entre les propriétaires de mobile-homes et les loueurs d’emplacement soient mieux encadrées. Les propriétaires de mobile-homes, qui ne se recrutent pas parmi les franges les plus fortunées de la population, sont trop souvent victimes de pratiques commerciales abusives des loueurs d’emplacement. En outre, c’est un fait, et cela a déjà été dit, les habitats légers de loisir sont utilisés parfois non pas pour le loisir et les vacances mais comme mode de résidence annuel. On estime qu’entre 60 000 et 120 000 personnes vivent dans ces habitations, en raison de leur précarité et de leur impossibilité à se loger normalement.

Cette situation résulte – il faut le dire – d’une politique du logement social largement insuffisante. Dans ces conditions, il est nécessaire de surveiller les pratiques des 10 000 terrains de camping de notre pays, d’autant que leur nombre de nuitées est de 104 millions et que leur chiffre d’affaires est désormais supérieur à 2 milliards d’euros, d’autant plus, également, que leur gestion est de plus en plus privée.

Depuis quelques années, en effet, le pourcentage de terrains en gestion municipale ne cesse de décroître ; entre 1991 et 2004, il était déjà passé de 38 % à 33 %. Si le maire se voit octroyer de nouveaux pouvoirs – tel celui de se rendre dans les campings pour vérifier le nombre d’emplacements dévolus aux mobile-homes –, notons tout de même que la proposition de loi reste silencieuse sur ses moyens d’action en cas de déclaration erronée des gérants. Or la réalité ne cesse d’évoluer. Certains patrons de campings vendent ainsi des mobile-homes à des clients habituels, lesquels donnent en retour à l’exploitant un mandat de gestion pour louer librement leur habitation lorsqu’ils ne l’utilisent pas, moyennant une commission qui peut atteindre 25 % du loyer perçu.