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[France Sarkozyste] Evalutation du RSA : Coupures ou réductions de rSa, Comment survivre avec moins que rien ?

Publié le 19 décembre 2011 par Yes

« Trois fois rien, c’est pas beaucoup. Mais c’est déjà mieux que deux fois rien ! » Jamila a de l’humour quand elle évoque la réduction puis la coupure de rSa qui l’a contrainte pendant des mois à vivre du soutien de ses amis et des associations.

Une dénonciation d’un voisin mal-intentionné, une boîte-aux-lettres fracturée, du courrier qui se perd, les ingrédients sont réunis pour l’injustice du siècle : Jamila sera privée pendant 6 longs mois de ce qu’on appelait il y a encore deux ans, le revenu MINIMUM d’insertion (RMI), devenu en 2008 revenu de Solidarité active (rSa), sans pour autant être revalorisé.

Pédagogique, vraiment ?

Lors d’une étude récente, ATD Quart Monde a pu constater la réalité de ces coupures ou réductions dites « pédagogiques », confirmant les chiffres lus dans le rapport de M. Daubresse sur l’amélioration du rSa, d’Août 2011.

Avec du recul je ne l’aurais pas fait : juger quelqu’un au même niveau que moi, au RSA, donner mon opinion si on le radie ou pas… Le président dit que ce n’est pas un tribunal, mais moi je pense que c’est ça . » propos d’un allocataire membre d’équipe pluridisciplinaire, auditionné pour l’étude.

Les raisons sont nombreuses : absence à une convocation, changement d’adresse, ne pas avoir entrepris les démarches demandées… Des motifs parfois réels, mais précariser un peu plus les allocataires peut-il avoir une vertu pédagogique ?

Qu’apprend-on, mise à part la survie, quand on se retrouve à vivre avec 300 euros au lieu de 400 pendant plusieurs mois ? La vie se complique encore, les factures s’accumulent, coupure d’électricité, de gaz, d’eau, dettes de loyer inextricables… Réduisant encore les chances de s’en sortir.

La crise aidant, les personnes pauvres sont de plus en plus désignées comme boucs émissaires : fraudeurs, profiteurs, les mots ne sont pas assez durs pour les caractériser, omettant que la plus grande part de la fraude sociale n’émane pas des allocataires. On assiste aujourd’hui à un véritable racisme anti-pauvres, que la HALDE a reconnu dans son dernier rapport. Ces coupures de rSa sont-elles un symptôme du durcissement de cette situation ?

Doublement des coupures entre 2010 et 2011

Ainsi, entre janvier 2010 et mars 2011, les coupures décidées par les Conseils Généraux ont plus que doublé, passant de 2325 cas à 5289. Les chiffres trouvés dans le rapport Daubresse ne reflète que les suspensions totales de rSa, passant sous silence les chiffres correspondant aux réductions « pédagogiques ». Tout porte à craindre que ces réductions ne soient encore plus nombreuses.

Etude sur la participation des allocataires du rSa dans sa gouvernance

La participation des personnes concernées dans les instances où se définissent, se conduisent et s’évaluent les politiques d’insertion est une avancée souhaitée par ATD Quart Monde. Elle complète l’expertise des élus politiques, des professionnels, par exemple pour mieux comprendre la situation des allocataires. Elle a une place centrale dans la mise en oeuvre du RSA. Mais pour ne pas être un simple alibi, la participation, nécessite des conditions.

Sur une suggestion d’ATD Quart Monde, le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a accepté que cet aspect du rSa soit aussi évalué et a confié cela à plusieurs organismes dont ATD Quart Monde. Les allocataires, rencontrés par une équipe de chercheurs d’ATD Quart Monde, composée de professionnels et de militants, ayant l’expérience eux mêmes de la grande pauvreté, prennent très au sérieux cette participation. Ils ont conscience de leurs responsabilités et expriment leur désir de progresser face aux exigences de la participation dans les instances du RSA.

Hélas, cette étude démontre que trop souvent, la participation est restreinte aux lieux de décisions sur les sanctions. On leur demande de cautionner les décisions de réduction ou de suspension, mais on ne les consulte pas par exemple sur les réorientations (choix de faire dépendre l’allocataire du volet insertion sociale ou emploi).

L’étude conclut que la participation des allocataires du rSa à sa gouvernance devrait être plus collective, servir à orienter les politiques d’insertion et ne pas concerner les coupures.

Evalutation du RSA : Coupures ou réductions de rSa, Comment survivre avec moins que rien ? – Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l’économie sociale.


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