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Marchés publics illégaux : le Grand Lyon et le département du Rhône condamnés

Publié le 19 décembre 2011 par Lecriducontribuable

La cour administrative d’appel de Lyon a condamné, vendredi 16 décembre, le Grand Lyon et le Département du Rhône pour avoir passé des marchés publics illégaux avec l’Olympique lyonnais et le Grand Prix de Tennis de Lyon pour un montant de 491 000 euros, aux frais du contribuable.

Cette décision du tribunal administratif est une victoire pour CANOL, l’association des contribuables lyonnais, à l’initiative de la procédure.

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