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Résultat du procès de note2be

Publié le 03 mars 2008 par Jnobli

Un résultat provisoire car le propriétaire du site, Stéphane Colas a décidé de faire appel de ce jugement mais pour l'instant le site perd tout son intérêt : en effet le juge a ordonné au site note2be, dont je vous ai parlé ici, de faire disparaitre tous les noms de professeurs qui figuraient sur le site au nom de la protection de la vie privée et de la garantie statutaire de leur profession.
Il faudra donc attendre encore quelques temps avant d'avoir un jugement définitif. Sans compté l'intervention de la CNIL qui ne saurait tardé.


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