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Souveraineté (2)

Publié le 20 décembre 2011 par Malesherbes

Lorsqu'un problème surgit, le pouvoir actuel réagit toujours de la même manière : il fait voter une nouvelle loi. Il ne se préoccupe aucunement d'examiner si ce qu'il propose n'est pas déjà inclus dans une loi précédente et, surtout, il ne se soucie guère de vérifier la bonne application des lois existantes. Il agir exactement de même en ce qui concerne l'Europe. Il veut faire inscrire dans la Constitution de chaque É tat une règle d'or qui figure déjà dans le traité de Maastricht et qui n'a jamais été appliquée, de nombreux É tats ayant déjà demandé dans le passé des délais importants pour se conformer à cette règle, parmi lesquels la France et même la vertueuse Allemagne.

Lors des multiples sommets récents, un directoire franco-allemand s'est arrogé le droit de définir une solution à la crise actuelle. Dans l'histoire de France, il s'agit d'un mode de gouvernance qui a précédé de peu l'Empire ! Ce comportement, blessant pour les autres pays membres, est en totale violation des règles établies par le traité de Lisbonne, agencé pourtant à l'initiative de notre illustre président. Il me semble important d'en rappeler quelques-uns des termes.

Ce traité a créé une présidence stable du Conseil européen. Le président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois et ne peut exercer un mandat national. Le nouveau président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a pour mission d'animer les travaux des chefs d'Etat et de gouvernement. Le principe des présidences tournantes est maintenu pour le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres), comme indiqué dans la déclaration article 16, paragraphe 9, dutraité sur l'Union européenne :
"1. La présidence du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18 mois. Ces groupes sont composés par rotation égale des États membres, en tenant compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'Union. (De juillet 2011 à décembre 2012, ce groupe est constitué de la Pologne, du Danemark et de Chypre)
2. Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base d'un programme commun [...]. Lorsqu'un Etat assure la présidence du Conseil :

- Il est chargé d'organiser et de présider l'ensemble des réunions des formations du Conseil, hormis le conseil des Affaires étrangères [...].

- Il élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques. "

On m'objectera sans doute que, lorsque les personnes au pouvoir ne l'exercent pas, il est plutôt sain de le voir ramassé par d'autres. Certes, mais il est incohérent de vouloir faire accepter de nouvelles règles lorsque l'on bafoue celles que l'on a adoptées précédemment, lesquelles interdisent à un responsable national de présider à la résolution des problèmes politiques européens. A quoi assistons-nous ? A un président et une chancelière, les yeux rivés sur leurs échéances électorales, qui clament à tout vent : " Il n'y a pas d'autre alternative ! ". Ils veulent vraisemblablement signifier " Il n'y a pas d'autre solu tion " car une alternative est précisément le choix entre deux voies. Mais affirmer n'est pas prouver.

On peut séduire des hommes ou des femmes avec des paroles, pas les marchés !


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