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Comment être sûr du choix d’une marque avant son dépôt ?

Publié le 03 mars 2008 par Brevetavendre

En France, une marque s’acquiert pour 10 ans après dépôt et enregistrement par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais avant d’effectuer le dépôt, et éviter d’éventuels frais inutiles, mieux vaut tout d’abord s’assurer de la validité de cette marque (en cas de refus, l’INPI ne rembourse pas les frais engagés).

Une marque ne pourra être enregistrée par l’INPI que si elle est valable et disponible.

L’INPI fait un examen préalable de la validité de la marque (ou signe) avant son enregistrement. Pour être valable, la marque doit être un signe distinctif et autorisé par la loi.

Sauf à prendre des risques majeurs qui ne sont pas seulement la procédure d’opposition en cours d’enregistrement, mais aussi le risque d’être contrefacteur avec un arrêt immédiat des investissements sur la marque, le déposant doit entreprendre une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité du signe. Celle-ci n’est pas entreprise d’office par l’INPI qui n’effectue qu’un examen de la forme et de la validité de la marque.

La recherche d’antériorité s’opère en 2 étapes : la recherche à l’identique puis l’analyse de droits antérieurs.

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