Crèche d'entreprise, qui paie quoi ?

En 2010, la Caf était le principal financeur des crèches d'entreprise et finançait 37 % du coût de fonctionnement

En 2010, 828.000 bébés sont nés en France, le record en Europe. Assistantes maternelles et structures d'accueil collectives sont donc très sollicitées par les parents. En lançant le Club Crèches et Entreprises en février 2010, l'Etat a manifesté son désir d'encourage cet autre mode de garde plébiscité par tous.

Les crèches d'entreprise permettent aux parents salariés de faire garder leurs jeunes enfants sur leur lieu de travail ou à proximité. Ce sont le plus souvent des établissements « multi-accueil » qui proposent une garde régulière ou occasionnelle, voire d'urgence. Cette solution intéressante pour tous a le vent en poupe et son développement est encouragé par l'Etat via différentes mesures incitatives :

• le crédit d'impôt famille (Cif) est égal à 50% des dépenses en investissement et en fonctionnement dans la limite d'un plafond fixé à 500 000 €  
• une déductibilité fiscale sur les frais de fonctionnement à la charge de l'entreprise ; 
• depuis février 2004, les employeurs peuvent bénéficier de subventions de la caisse d'Allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole à l'investissement et au fonctionnement dans le cadre de conventions d'objectifs et de gestion négociées entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (cnaf) ou la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ccmsa) ; 
• des subventions du conseil général dans certains départements. 

Le total de ces aides permet une réduction importante des dépenses de fonctionnement. 

Détail des aides de la CAF/MSA :

La prestation de service unique (Psu) : créée en 2002, elle permet de mieux répondre aux besoins des familles en autorisant des réservations plus souples. Cette subvention complète la participation parentale à hauteur d'un montant réactualisé chaque année. Le total participation familiale + Psu représente 66% du coût total du berceau dans la limite d'un plafond (soit en moyenne 49% du prix de revient réel). Par cette prise en charge d'une partie du coût de fonctionnement du berceau, elle permet de réduire le coût payé par les parents. C'est également un moyen de garantir la mixité dans les structures d'accueil de jeunes enfants. Cette aide est accordée durablement au gestionnaire, si la convention d'objectifs et de financement signée entre celui-ci et la Caf/Msa est respectée.

Le contrat « enfance et jeunesse » (cej) : depuis 2009, cette aide est réservée aux employeurs qui ne sont pas éligibles au cif (administrations et comités d'entreprise notamment). Elle représente 55 % des dépenses nettes plafonnées (après déduction des participations familiales et de la Psu) et est versée directement au financeur. Elle est accordée pour 4 ans. Pour en bénéficier la structure doit percevoir la Psu et une convention d'objectifs et de financement doit être signée avec la Caf ou la Msa. 

Que comprend le budget de fonctionnement et combien cela coûte-t-il ?

Le coût d'investissement n'est pas détaillé dans cet article, de même que les dispositifs qui existent pour aider l'employeur dans sa démarche d'installation d'une crèche d'entreprise.

Le coût annuel moyen de fonctionnement d'une place gérée par une entreprise de crèches était de 15.156 € en 2010. Les charges de personnel constituent le premier poste de dépense, elles représentent en moyenne 57%. La répartition des coûts de fonctionnement est très variable. Lorsque les frais liés au foncier (notamment le loyer) sont ténus, il est fréquent que les frais de personnel représentent 70 % du coût de revient.

En cas de Crédit d'impôt famille (Cif)

L'entreprise contribue à hauteur de 17 % du prix de revient hors taxe et si elle n'atteint pas le plafond du Cif. Le coût annuel brut au berceau pour l'employeur (incluant l'amortissement de l'investissement et les coûts de gestion d'un opérateur) peut fluctuer dans une fourchette large, de 10 000 € (notamment en Province) à 20 000 € et plus, puisque différentes variables peuvent l'impacter : coût du foncier, nombre de berceaux, horaires de fonctionnement, structure de l'équipe, etc. Pour un établissement dont le coût de fonctionnement annuel est de 15 551 € par place, après déduction des aides existantes (Psu et participations familiales), le coût annuel brut employeur au berceau est de 7 931 €. Le reste à charge annuel pour l'entreprise est de 2 656 € soit 220 € par mois.

En cas de signature d'un cej

Les familles contribuent à hauteur de 24 % au coût de fonctionnement des crèches destinées aux enfants d'employeurs et gérées par une entreprise de crèches. Mais ce coût est également réparti sur d'autres partenaires.

En 2010, la Caf était le principal financeur des crèches d'entreprise et finançait 37 % du coût de fonctionnement que ce soit au titre de la Psu (25 %) ou du Cej (12 %). 

En cas de signature d'un Cej, il reste 22 % à la charge des entreprises (ou des Ce). Soit 280 € par mois et par place pour un établissement dont le coût de fonctionnement annuel est de 15 551 € par place. 

Du fait de la fréquentation par les enfants du quartier, la commune participe au fonctionnement des crèches d'entreprise à hauteur de 6 %. D'autres subventions sont également versées par le conseil général, régional ou des fonds européens (en moyenne 12%). 

Comme pour la partie amont de l'investissement, le fait de recourir à un opérateur de crèches pour l'exploitation permet de : 

• déléguer toutes les démarches pour l'obtention des aides de la Caf/Msa. 
• s'engager généralement sur un coût fixe par berceau et de ne pas porter le risque d'exploitation.
• s'assurer de l'optimisation de la gestion du taux d'occupation de la structure qui garantit sa pérennité sur le long terme et qui permet à un plus grand nombre de familles d'accéder à une place en crèche.

Le coût pour le salarié-parent 

Dans une crèche d'entreprise conventionnée par la Caf/Msa, les parents paient la même chose que dans une crèche municipale, quel que soit le territoire. Le coût horaire est fonction du revenu mensuel net du foyer et le nombre d'enfants à charge : revenu*taux d'effort = coût horaire.

Extraits du guide « Crèches et Entreprises » édité par l'Etat en partenariat avec la CAF et l'Observatoire de la Parentalité en Entreprise. Edition novembre 2011

Source : Fédération française des entreprises de crèches