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http://www.notetonjuge.com

Publié le 04 mars 2008 par Nicolas Creisson
Les élèves ne pourront plus noter leurs profs, la fin d’un rêve…
note2be n’a donc vécu légalement qu’un petit mois…
C’est le sens d’une ordonnance de référé rendue ce 4 mars 2008 par le Président du TGI de Paris (sur le site du Monde : La justice interdit les notes nominatives des professeurs sur note2be.com).
Le site en question a immédiatement mis en ligne en page d’accueil le message suivant : « suite à un très grand nombre de connexions notre site est momentanément indisponible. Vous pouvez cependant nous laisser votre email, nous vous contacterons pour vous envoyer votre lien d’inscription à note2be ».
Mais ce matin, l'accès à la liste des 50 000 enseignants notés, pour une moyenne générale de 14/20 était de nouveau possible.
Si l’on en croit la presse, le Président du tribunal aurait retenu la notion « d’atteinte aux activités d'enseignement ». Il aurait aussi souligné les "risques sérieux de dérive polémique".
Il est vrai que le ministre de l'éducation nationale, avait officiellement soutenu le syndicat d’enseignant plaignant.
Cette décision (et sous réserve de l’analyse de l’ordonnance qui n’est pas encore en ligne sur Légalis.net) ne peut satisfaire le juriste.
C’est également la position de note2be qui a interjeté appel.
Nul doute : la Cour aura à trancher un litige qui menace la liberté d'expression sur internet.
Pour mémoire, nous rappelons le droit positif : L’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose : « La communication au public par voie électronique est libre ».
Le principe étant la liberté, il n’est pas interdit de citer nominativement une personne, sous réserve de ne pas commettre d’injure, de diffamation, de violation de la vie privée etc.
Mais, tout internaute peut librement exprimer son opinion sur qui que ce soit.
Simplement, l'article 6 IV de cette même loi prévoit que « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse » (un décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne en précise les modalités).
Ces principes fort simple peuvent-ils être mis en échec au nom d’une «atteinte aux activités d'enseignement » (principe juridique nouveau) ou d’un « risques de polémique » (concept également nouveau) ?
La Cour aura à le trancher.
Son arrêt conditionnera l’existence des nombreux sites de notation.
En effet, le concept fait des émules : note2bib.com vient d’être créé. Pour l’heure, ce site n’est pas encore actif mais la page d’accueil promet "un observatoire de la relation humaine dans le domaine de la santé, un lieu d'échange entre les patients, un instrument d'alerte",
Les avocats n’on pas été oubliés. Il existe en effet un site qui propose un système d'évaluation des avocats de France.
Il semble en effet que la Garde des Sceaux n’ai pas eu la même réactivité que son homologue de l'éducation nationale…
Quoi qu’il en soit, ce site est actif.
La présentation est la suivante : « …Le présent site publie les copies de plaintes déjà transmises auprès des instances professionnelles ou judicaires dont les avocats font l'objet dans le cadre de leur mandat…

Un petit sondage en ligne n'est pas très glorieux pour la profession (voir le Module d'évaluation des auxiliaires de justice. La question est la suivante : « quelle est votre taux de confiance à l'égard de la profession d'avocat ? » )…
La réflexion n’est pas écartée puisqu’un groupe Google est dédié au débat sur l'opportunité du système de notation des avocats : Système de Notation des Avocats de France (inscription obligatoire).
En définitive, vous pourrez constater que seuls 5 avocats sont présents sur cette liste noire !
(Par bonheur les avocats de l’équipe Web Info Hebdo n’y sont pas...).
Le site semble avoir été créé en octobre 2006. Ce score est finalement tout à fait à la gloire de la profession...
Nous attendons avec impatience la création de notetonjuge.com.

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