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Papiers a conserver

Publié le 01 janvier 2012 par Fizeo

Vous profitez peut-être des vacances de Noël pour ranger et faire du tri : voici quelques conseils sur le délai de conservation de vos papiers…

Assurance :

Quittances et primes : 2 ans

Contrat d’assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans après résiliation

Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.

Assurance sur la vie et assurance décès : durée du contrat + 10 ans

Logement :

Factures d’électricité et de gaz : 2 ans

Factures d’eau (pour un fournisseur public : 4 ans, pour un fournisseur privé : 2 ans)

Factures de téléphone : 1 an

Certificats de ramonage : 1 an

Titre de propriété : indéfinie

Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans

Procès-verbaux des assemblées de copropriété : 10 ans

Impôts :

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition.

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an

Travail :

Bulletins de salaire, contrat et certificats de travail, attestations de Pôle emploi : indéfinie

Allocations chômage : 2 ou 3 ans

Titres de paiement de la pension de retraite : indéfinie

Santé :

Remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans

Ordonnances : 1 an

Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux : indéfinie

Capital décès : 2 ans à compter du jour du décès.

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : indéfinie

Certificats, examens médicaux, radiographies : indéfinie

PAPIERS A CONSERVER


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