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Démembrement immobilier : acquérir une propriété à moindre coût

Publié le 17 mai 2011 par Lmiparis1 @Maison_Invest
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Le démembrement immobilier est un procédé juridique qui permet de séparer le droit de propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit.

Caractéristiques du démembrement de propriété

Un bien en démembrement a deux propriétaires :

  • Le propriétaire de la nue-propriété, qui possède les droits dits d’aliénation du bien mais aucun droit de jouissance le temps du mécanisme de démembrement ;
  • Le propriétaire de l’usufruit, qui a le droit de jouissance complet du bien, à savoir de l’habiter, le louer, ou de l’utiliser à d’autres fins rémunératrices, le temps de la durée du mécanisme de démembrement immobilier.

La durée du mécanisme varie entre 12 et 20 ans. Au terme de cette période, l’usufruit revient au propriétaire de la nue-propriété.

Avantages du démembrement immobilier

Le mécanisme de démembrement apparait dans des cas de donation, succession, ou vente, mais il possède aussi des avantages financiers importants permettant d’acquérir un bien à moindre coût :

  • Un acquérant un bien en nue-propriété, le cout de l’acquisition est de 50% de la valeur totale du bien.
  • L’achat de ce bien ne rentre pas dans le calcul ISF, car l’acquéreur de la nue-propriété ne perçoit pas de loyers. C’est l’usufruitier qui est taxé.
  • Les intérêts de l’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers si existants.

Contactez un professionnel de l’immobilier pour un complément d’informations.

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