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Politique – La loi Hadopi n’est plus en vigueur

Publié le 02 janvier 2012 par Actweo.com @Actweo

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Souvenez-vous de cette loi qui sanctionnait les internautes téléchargeant des contenus illégaux sur internet. Hadopi n'est plus en service depuis le mois de décembre 2011. En effet, il est prévu un certains nombre minimum de membres afin que cette loi sois appliquée mais certains contrats sont arrivés à terme et n'ont pas été renouvelé.  C'est précisément depuis le 23 décembre 2011 que Hadopi ne peut plus opérer en France.

Politique – La loi Hadopi n’est plus en vigueur

Cette nouvelle salit une fois de plus cette loi déjà controversée lors de son arrivée dans les textes français.

Voici ce que dit le texte de loi à propos de l'application de la loi Hadopi:

"s'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner"

Il semblerait également qu'un fichier illégal aurait été téléchargé depuis le ministère de la culture ces derniers jours, il faut donc croire que même la justice française continue à ne pas respecter ses propres lois.


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