Un décret gravé

Un mur de l’hôtel de ville de Marseille. Une inscription attire notre attention :

Elle fait partie d’un ensemble législatif promulgué sous la Révolution, plus précisément le 2 octobre 1795. Il s’agit d’un “décret sur la police intérieure des communes de la République”. Par certains côtés, on y sent son Guéant. D’ailleurs, le même jour, une loi rattachait l’instruction publique au ministère de l’Intérieur. Tout un programme …
Ce décret vise à limiter le vagabondage, la misère étant sans doute plus difficile à voir qu’à vivre. Est ainsi institué un passeport intérieur, obligatoire pour tous les citoyens, et leur permettant, si ledit passeport est correctement visé par les autorités compétentes, de quitter leur canton. J’ai bien dit “le canton”. C’est petit, un canton. Pour ce faire, les communes doivent recenser les habitants de plus de douze ans, ce recensement ayant, on l’a bien compris, une finalité purement policière. Le quidam qui circulerait sans le fameux passeport et qui, c’est fâcheux, serait pris sur le fait, serait arrêté et, s’il ne régularisait pas sa situation, serait jugé voire condamné.
Cet article est complété par d’autres éléments qui vont dans le même sens, et qui explicitent partiellement l’inscription que j’ai lu à Marseille : ainsi, les communes sont responsables des délits commis sur leur territoire “par des attroupements ou des rassemblements”. L’article 6 du titre IV précise même, et c’est bien le sens de l’inscription, “Lorsque, par suite de rassemblements ou attroupements, un individu, domicilié ou non sur une commune, y aura été pillé, maltraité ou homicidé, tous les habitants seront tenus de lui payer, ou, en cas de mort, à sa veuve et enfants, des dommages-intérêts.“