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Not2be : suite et fin (annoncée)

Par Laurent Samuel

Le tribunal des référés de Paris s’est prononcé hier et a enjoint le site Not2be de mettre fin à la publication en ligne de l’identité des enseignants “notés” par leurs élèves.

Voilà qui siffle la fin de la récréation. La principale motivation de la majeure partie des élèves étant de “se faire son prof”, on peut supposer que le trafic va diminuer notablement. Le modèle économique de Not2be (qui consistait uniquement à générer de la page vue et du clic publicitaire en permettant aux enfants de se défouler anonymement sur le Net) est donc mort-né.

J’avais annoncé sur Géant2zéro que je donnais peu cher de ce site qui violait plusieurs principes fondamentaux du droit :

Un enseignant n’est pas une entreprise ayant pignon sur rue ; les élèves ne sont pas des clients. Publier en ligne des informations nominatives relatives à sa profession et l’endroit où elle travaille constitue une violation caractérisée de la vie privée.

Par ailleurs, le traitement automatisé de données nominatives malgré l’opposition des personnes concernées est sanctionné par l’article 226-18-1 du Code Pénal. Les enseignants auront beau jeu d’envoyer une petite lettre-type demandant le retrait des informations les concernant. Je vois vite le site crouler sous les demandes, sous le menace permanente d’une action judiciaire.

Aujourd’hui, Not2be est toujours inaccessible (et pour cause : le jugement est assorti d’une astreinte de quelques milliers d’euros par jour) et ses animateurs se défendent assez maladroitement confondant Web 2.0, liberté d’expression et UGC. Voilà ce qu’on peut lire sur leur site.

A la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris note2be doit cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants à compter du mercredi 5 mars à 16h32.

Nous sommes inquiets quant à l’avenir du Web 2.0 en France. En effet la décision prise par le TGI le 3 mars remet en cause le fondement même du web « contributif », dans notre pays.

Cette décision est alarmante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français.

Nous allons faire appel de cette décision.

Nous reviendrons bientôt !

Pour ma part, j’en doute mais je persiste à penser qu’il y a une place à prendre avec un outil collaboratif permettant de compléter le dialogue pédagogique et d’ouvrir un espace supplémentaire pour l’échange entre les élèves et les enseignants : une sorte de plateforme Ning des communautés pédagogiques que sont les classes.

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