Partenariat Public Privé : gare aux bombes à retardement

Les élus de la CASE devraient lire avec attention l'article ci-dessous paru dans Le Parisien Libéré d'aujourd'hui. D'après ce qu'on sait, le président de l'agglomération Seine-Eure et son exécutif pensent à faire appel à une technique de partenariat Public Privé pour financer la construction de la piscine intercommunale située dans la rue du canal à Louviers. Ils ont tout intérêt à sortir la règle à calculs pour déterminer le meilleur choix économique et financier de cet équipement de 18 millions d'euros…sinon gare aux mauvaises surprises !« Dix-huitmilliards d’euros depuis 2004, 60 Mds€ d’ici à 2020 dont 15 Mds€ rienque pour 2011 ! Les partenariats public-privé, les PPP, sont devenus pourl’Etat, les collectivités et les établissements publics comme les universitésou les hôpitaux le moyen privilégié pour le financement de leurs équipements. « 2011 sera une année record, confirme François Bergère, directeur dela mission d’appui aux PPP (MAPPP), mise en place par le gouvernement pour encourager ce type de contrats.Malgré la crise, le recours aux PPP a permis de continuerd’investir en France. »Créés au débutdes années 1990 au Royaume-Uni et introduits en France en 2002, les PPP ont étéconçus pour alléger la dette publique. L’acteur privé, souvent un grand groupede BTP soutenu par un partenaire financier, emprunte lui-même les capitauxnécessaires, construit les équipements et les entretient. En contrepartie, ilperçoit un loyer sur une durée déterminée de la part de l’acteur public qui, infine, devient propriétaire. Or, juridiquement, le montant des loyers n’est pasconsidéré comme de la dette publique.Toutefois, cesystème en apparence vertueux dissimule deux bombes à retardement. Toutd’abord, les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux àtrois fois plus cher le coût de l’équipement initial. Balard, le futurPentagone français, est évalué à 745 M€, mais il coûtera à l’Etat plus de3,5 Mds€ de loyers sur vingt-sept ans. « Le PPP, c’est toutsimplement de la dette masquée, s’exclame Philippe Herlin, chercheur enfinances et chargé de cours aux Arts et Métiers. Le PPP permet de ne pas s’endetterau début du projet, mais de repousser les dépenses à plus tard. »Autreproblème : des clauses peuvent contraindre l’Etat ou les collectivités àreverser au pot en cas de besoin. Eiffage a ainsi exigé du Centre hospitalierSud francilien de Corbeil-Essonnes 115 M€ supplémentaires par rapport audevis d’origine. Les PPP sont également utilisés pour la construction desstades. Celui de Lille, par exemple. Or, si jamais le club nordiste étaitrétrogradé, on aurait à la clé un abondement supplémentaire des collectivitéslocales. Tout le contraire d’une gestion rigoureuse des finances publiques.Mais une bonne affaire pour les partenaires privés. »Le Parisien