Il y a de quoi être atterré par le débat pour la prochaine élection présidentielle (dans moins de 100 jours) et en particulier par ses développements «fiscaux».
Nicolas Sarkozy sort de son chapeau pointu la vieille lune de la TVA dite sociale et se converti brusquement à la taxe d’inspiration anti-mondialiste sur les transactions financières. A la pétanque, je crois que ça s’appelle «tirer sur le cochonnet», pour redistribuer le jeu.
Sur son bilan, le président sortant est à peu près sur d’être battu. Soit honteusement au premier tour, si Marine Le pen ou François Bayrou arrive devant lui ; soit plus honorablement s’il franchit cet obstacle.
Il prend donc tous les risques, afin d’apparaitre, comme en 2007, comme le candidat du changement, aux mille propositions.
Voila pour le contexte.
Voyons maintenant ces deux propositions.
Comme le rappelle souvent Alain Madelin, tous les impots sont finalement payés par les individus. On a jamais vu un produit importé payer une TVA. Ce sont les consommateurs, en bout de chaine, qui payent la TVA, même si celle-ci est collecté, en cascade, par tous ceux qui concourent à la formation du prix final du produit.
On peut même préciser : les impots in fine sont toujours payés par les personnes physiques, sur leurs revenus, y compris impots et taxes qui disent frapper les entreprises. Car quand une entreprise paye une taxe ou un impôt, c’est autant en moins qu’elle ne distribuera pas à ses salariés, à ses actionnaires, à ses clients.
C’est si vrai que, dans l’histoire, les gouvernements les plus prédateurs, savaient faire fonctionner des systèmes administrés, sans impôt sur le revenu, et même sans TVA ! cf la merveilleuse réussite économique de l’URSS.
Cela étant dit, tous les prélèvements ne se valent pas. Ils sont tous anti-économiques, mais plus ou moins…
Les technocrates, et leurs émules, parfois de bonne foi, aiment les impots faciles à prélever et à «large base», comme ils disent. Ils adorent la TVA et la CSG.
Ces mêmes raisons me font ne pas en être partisan.
Ce débat me fait penser à une conversation chez le coiffeur : «la raie, vous la voulez à droite ou à gauche ?»
Je veux dire par là qu’il n’est pas tout à fait sans importance, mais pas du tout à la mesure du seul problème sérieux actuel, à savoir l’excès de la dépense publique en France.
Ce que je reproche à cette proposition est de donner à croire qu’elle peut nous dispenser des réformes nécessaires. Car si les entreprises supportent, relativement à leurs concurrentes, le poids de trop de charges sociales, il ne convient pas du tout de les transférer directement par les consommateurs. Il faut, courageusement, tailler dans les dépenses.
Ce que je viens d’exposer vaut aussi pour le projet élyséen de taxation des transactions financières.
Non pas que cette taxe soit plus monstrueuse qu’une autre. On taxe déjà les transactions immobilières (lourdement) et les transactions boursières (lourdement aussi). Pourquoi pas les opérations sur les monnaies, les matières premières, sur le Forex (foreign exchange) et tous les marchés de produits dérivés.
On a déjà souligné l’absurdité de prétendre taxer en France des opérations délocalisables en une seconde…
Mais puisque qu’il s’agit d’une proposition politique, examinons-là de ce point de vue.
Le président de la République nous dit (le 31 décembre) : «il est normal que le système financier qui est responsable de la crise où nous sommes soit mis à contribution pour la résoudre».
Sauf que les Etats sont seuls responsables des montagnes de dettes qu’ils on cru devoir accumuler. Et que les banques centrales, qui sont les émanations des premiers, sont seules responsables d’une politique monétaire laxiste, aboutissant à des taux d’intérêt irréalistes.
Ils fut un temps où les impots étaient faits pour payer les dépenses publiques. Puis on s’est mis en tête d’en faire un instrument de politique sociale et industrielle.
Avec cette taxe (qui n’a heureusement aucune chance d’être mise en oeuvre) on passe à une fiscalité «pénale». Et en plus, on se trompe de coupable !
Rassurons-nous, il ne s’agit que de fiscalité spectacle…
Alain Dumait - www.dumait.fr
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