L’Assemblée nationale a voté hier la modification de l’article 11 de la Constitution, par 287 voix pour et 27 voix contre. Les députés ont adopté l’amendement des députés Marc de Rugy- Marc Le Fur visant à permettre «à un département qui souhaite changer de région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son territoire, sans que les autres départements de sa région puissent l’en empêcher».
Cette décision peut conduire à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Mais cet amendement n’a pas force de loi, il doit notamment passer devant le Sénat.
Voir notre article : « Vers un référendum local sur la réunification de la Bretagne ? »
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