Les syndicats des étudiants ont mené une campagne pour montrer leur opposition à la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Suite à cette campagne, le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, avait rencontré le président de l’UNEF, Emmanuel Zemmour et a annoncé ensuite qu’il va tenter de trouver un accord sur le financement des mutuelles.
En fait, deux problèmes pèsent aux mutuelles étudiantes : à part la TSCA, il se peut que les remises de gestion que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) verse aux mutuelles étudiantes baissent, une mesure qui menace leur équilibre financier. En effet, celles-ci reçoivent un financement public au titre de la gestion du régime obligatoire de leurs adhérents.
La prochaine convention de gestion couvrant la période 2010-2013 prévoit une réduction de ce financement alors que le financement actuel est déjà en dessous des besoins des mutuelles. Selon l’explication de Vanessa Favaro, administratrice déléguée de la LMDE en charge de la protection sociale et de la qualité de service, une telle baisse de financement mettrait en danger les missions de prévention de la LMDE auprès des étudiants.
Mais après que le Sénat ait voté la suppression de la TSCA pour les étudiants, l’Assemblée Nationale devrait revenir sur cette mesure. M. Wauquiez devrait donc essentiellement porter son intervention sur la question des remises de gestion. Quoiqu’il en soit, l’arbitrage de Xavier Bertrand, voire de Bercy devrait être nécessaire pour toute décision portant sur ce sujet.
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