Le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire vient de rendre ce mardi une décision reconnaissant la culpabilité de Total Raffinage Marketing au sujet d'une pollution ayant souillé l'estuaire de la Loire en mars 2008. 
Décidément, le pétrolier français est au coeur de l'actualité environnementale. Affaire du gaz de schiste dans le sud de la France, accusations de contournement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par des ONG françaises, et hier, condamnation pour pollution...
Un jugement qui a des relents de "victoire" pour France Nature Environnement (FNE), la LPO, Bretagne Vivante, Surfrider Foundation ou encore Nature Environnement 17, qui se sont constituées parties civiles, estimant que l'incident et la propagation de la pollution étaient dus à un ensemble de "négligences inexcusables commises par la société".
Conformément aux réquisitions du parquet, le conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire bénéficient de 50.000 euros chacun, au titre du préjudice moral. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE) vont quant à elles recevoir 20.000 euros de dédomagement.
En revanche, les réparations pour préjudice écologique demandées par ces associations, ont été rejetées par le tribunal de Saint-Nazaire.
Un incident "largement évitable" selon FNE
La société Total raffinage marketing était accusée du déversement de fioul-soute "dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer", suite à un incident survenu le 16 mars 2008 à la raffinerie de Donges. 1500 m³ de cette substance nocive avaient été rejetées dans le milieu très fragile de l'estuaire de la Loire, occasionnant plusieurs mois d'opérations de nettoyage.
Le groupe était donc accusé de rejet d'hydrocarbure "nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore" et de l'"exploitation non conforme d'une installation classée autorisée". Mais il a cependant été relaxé de cette dernière infraction.
" L'incident n'aurait sans doute pas eu le même impact sur l'environnement si Total avait immédiatement repéré la fuite, mais celle-ci n'a été signalée que 4 heures après son commencement par un navire de passage " estime FNE dans un communiqué de presse publié mardi 17 janvier.
CG
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