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Le tribunal administratif a tranché !

Publié le 20 janvier 2012 par Maurice Puault

A.R.D.E.

Association Romainvillois de Défense de l'Environnement

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Le tribunal administratif a tranché !

Le tribunal administratif a tranché !

LA POMPE À ORDURE

EST BIEN UNE INSTALLATION CLASSÉE

Des riverains de la centrale d'aspiration pneumatique des ordures ménagères de la ville de Romainville avaient déposé en juillet 2010 deux recours : un contre le permis de construire du bâtiment et un autre contre le préfet qui avait appliqué rétroactivement une circulaire ministérielle modifiant la nomenclature des installations classées. Ce dernier point a permis à la commune de se dispenser d’une enquête publique.


Par ailleurs, selon les textes en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, cette construction aurait dû se trouver à plus de 35 mètres des plus proches habitations…

l'enquête publique sera-t-elle réalisée a posteriori dans le cadre de la régularisation qui s'impose ?

Au titre de la protection de l'environnement, un contrôle devra être diligenté par le préfet sur les nuisances (bruits, odeurs, poussières...)

On peut aussi se demander si cette pompe est vraiment utile !

Quelle est la différence pour un particulier, entre descendre un sac-poubelle et aller le mettre dans l'ouverture d'une borne ?

Surtout lorsque ledit sac est trop gros pour passer par l'ouverture !

Pour s'en convaincre, il faut passer dans les cités ou ce ramassage à lieu pour ce rende compte des dépôts laissés aux pieds des dites bornes.

Cette installation va-t-elle inciter au tri sélectif ? NON !



Il n'y a pas moins de camions poubelles puisqu'il faut ramasser les paquets laissés aux pieds des bornes, dans les quartiers pavillonnaires, les camions passent toujours ! ET il faut transporter ailleurs les ordures compactées pour les emmener à l'usine d'incinération.

Il est vrai que pire nous attend avec l'usine de méthanisation !



Le résultat est loin d'être probant, à moins que le fait d'avoir vu certains élus dans les médias soit un plus. Nous, nous en avons l'habitude de voir leurs binettes en photos.



Association d’intérêt général loi du 1erjuillet 1901

Parution au J.O. du 31 juillet 2010 sous le n° 1581














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