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IRPP – Fiscalité des Particuliers - Foyer fiscal

Publié le 05 mars 2008 par Formatio

L'impôt sur le revenu est établi d'après les revenus dont disposent les membres du foyer fiscal. Le foyer fiscal se compose : soit d'une seule personne (contribuable célibataire, veuf ou divorcé), ou des deux conjoints, ou des partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que des enfants et personnes à charge pour le calcul de l'IR (enfants célibataires, mineurs, recueillis, enfants majeurs rattachés et personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

L'impôt est proportionné à la faculté contributive de chaque redevable par le système du quotient familial qui prend en compte la situation de famille et le nombre de personnes à charge du contribuable.


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