ICPE : projet de circulaire sur la notion de modifications substantielles en cas de changement notable d'exploitation
Publié le 23 janvier 2012 par Arnaudgossement
Voici un texte fort attendu, notamment par les exploitants d'installations de traitement de déchets : un projet de circulaire tend à mieux préciser le contenu de la notion de "modifications substantielles" en cas de changement notable dans l'exploitation d'une ICPE. Le projet de circulaire peut être téléchargé ici.
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