Grenelle de l'Environnement : un échec fiscal ?

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté mercredi 18 janvier 2012 un bilan fiscal intermédiaire du Grenelle de l'environnement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Un bilan assez sévère qui montre de nombreux retards en matière de fiscalité environnementale.  

Dés la fin de l'année 2007, des voix s'élevaient pour dénoncer l'édulcoration des promesses engagées par le Grenelle de l'Environnement. Alors que la campagne présidentielle risque de compromettre certaines priorités environnementales, la Cour des Comptes se penche sur le bilan du Grenelle et plus précisément, sur l'impact budgétaire et fiscal d'un dispositif qu'elle qualifie d'"extrêmement ambitieux".

De manière générale, si les dépenses fiscales favorables à l'environnement " ont permis d'atteindre les objectifs fixés", le " réexamen des dépenses fiscales défavorables à l'environnement est resté extrêmement limité ". Plus sévère encore, M. Migaud a estimé devant les députés que "la maitrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques".

Le but premier du Grenelle de l'environnement étaient de permettre de lancer la transition écologique de l'économie, créatrice d'emplois. Or, selon l'organisation environnementale France Nature Environnement, " cette transition passe par une évolution de la fiscalité, notamment pour soutenir l'investissement vert. Mais, la fiscalité verte est restée très en deçà de l'ambition affichée en 2007".
En effet, d'après la Cour des Comptes, l'échec budgétaire est la conséquence d'un net retard en matière de taxes environnementales, comme l'éco-taxe poids-lourds et le projet de taxe carbone. Pourtant, celles-ci auraient permis de compenser les dépenses liées aux incitations fiscales qui visent à encourager les bonnes pratiques, et qui sont déjà en place depuis les débuts du Grenelle. Par conséquent les 1,3 Mds d'euros de recette n'ont pas pu compenser les 3,8 Mds d'euros de dépenses fiscales. Le budget du Grenelle est donc déséquilibré. Ainsi, pour Gaël Virlouvet, pilote de la mission économie de FNE, " la Cour des comptes pointe un important retard de la France en matière de fiscalité verte. Le Grenelle avait opéré un premier verdissement de la fiscalité. Mais la dynamique s'est retournée, faute de volonté politique. "

La Cour des Comptes estime que les " dépenses fiscales favorables à l'environnement " n'ont cessé de diminuer. En 2010, le verdissement de la de loi de Finances avait permis un bénéfice de 165 millions d'euros. Ce chiffre a diminué en 2011 à 159 millions. D'après les estimations de la Cour des Comptes, ces bénéfices chuteraient en 2012 à seulement 95 millions d'euros.

D'ici la fin du mois, le Conseil économique, social et environnemental devrait apporter un éclairage complémentaire aux travaux de la Cour des Comptes et confirmer ou non le retard de la France en matière de fiscalité verte.

Olivia Montero