Les propositions de Hollande sur la finance, plus que jamais d’actualité

Étrange dépêche AFP reprise par certains médias sur le prétendu « oubli » de François Hollande concernant les « nouvelles » réglementations de la finance.

Il n’y a en réalité aucun oubli et les propositions de notre candidat sont plus que jamais d’actualité !

En détails… :

1/ Bâle III :

- Les mesures de cet accord ont publiées le 16 décembre 2010 : elles ne sont toujours pas appliquées, rien n’a changé.

- Elles doivent être transposées en droit national d’ici le 1er janvier 2013 (au mieux, fin 2012) et les banques auront jusqu’en 2019 pour les appliquer…

- Même si cela a été démenti, la France et l’Allemagne auraient essayé de rendre moins strictes ses règles et de reporter encore leur application (Financial Times, 22 janvier dernier). La « classe »…

- Les régulateurs ont déjà cédé à des revendications des banques : en certaines circonstances, elles seront finalement autorisées à passer en dessous des exigences minimales de liquidités prévues par Bâle III.

2/ Encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et traders :

- Depuis juillet 2010, les parlementaires européens ont effectivement voté une directive visant à encadrer les bonus des traders.

- Sauf que la directive est insuffisante et déjà très contournée :

* nombre de banques ont compensé la baisse des bonus par l’augmentation des salaires fixes, se privant d’une certaine flexibilité. C’est le cas dans au moins 60% des équipes de « front office » des banques interrogées.

* si le recours aux bonus garantis sur plusieurs années a été considérablement réduit, il a été progressivement remplacé par les bonus garantis sur un an, qui se sont banalisés (près de 10% actuellement contre 4,5% avant la directive).

3/ Solvabilité II :

- Cette réforme réglementaire du monde de l’assurance n’a absolument pas été lancée après la crise des subprimes mais bien avant. Elle a été publiée par la commission en 2007 et a simplement été accélérée suite à la crise.

- La directive européenne Solvabilité II (ensuite votée par le Parlement en 2009), qui est un minimum, ne sera pas mise en application avant novembre 2012 et plus vraisemblablement courant 2013, lorsque les discussions entre la commission européenne et le Parlement européen auront abouti et que cette directive aura été retranscrite dans les législations nationales par chaque parlement.