La Cour des Comptes épingle la filière des biocarburants

3 milliards d'euros déboursés par les Français entre 2005 et 2010 : c'est la facture salée de la politique d'aide aux biocarburants. La Cour des Comptes demande davantage de transparence.  

En fin de semaine dernière, elle avait déjà dressé un bilan plus que contrasté du Grenelle de l'Environnement sur le plan fiscal... La Cour des comptesvient de rendre publique une étude concernant la politique d'aide aux biocarburants en France, sur la période de 2005 à 2010. Verdict : elle estime que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d'euros de plus pour les biocarburants, en raison d'une consommation plus importante et de mesures fiscales. Les biocarburants sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodiesel en addition au gazole et le bioéthanol en addition à l'essence. Mais leur densité énergétique plus faible implique un surcroît de consommation pour les automobilistes, qui doivent mettre un peu plus de carburant pour parcourir la même distance, constate la Cour dans son rapport. Pour le consommateur s'ajoute également le prix plus élevé des biocarburants répercuté à la pompe. La Cour indique donc qu'un transfert de coût s'est fait vers le consommateur et recommande de "satisfaire aux exigences de transparence".

En 2005, le plan biocarburant du gouvernement avait fixé comme objectif l'incorporation de 7 % de biocarburants à partir de 2010. En cas de non-respect de ce seuil, les distributeurs doivent s'acquitter d'une taxe générale sur les activités polluantes, "très pénalisante" d'après la Cour, qui précise que les industriels répercutent cette taxe sur le consommateur. En outre, les industriels de la filière bénéficient d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), chiffrée à 2,65 milliards d'euros. La Cour estime qu'il faudrait "accélérer la réduction" de cette défiscalisation.

Lili Thérence