Olivennes : du rapport à l’avant projet de loi

Publié par le site Ratiatum (devenu Numérama), l’avant projet de loi “Olivennes” traduisant dans la loi l’accord signé par les industries du disque, du cinéma et les fournisseurs d’accés Internet (FAI) sous l’égide du président de la FNAC Denis Olivennes.

L’avant projet de loi Olivennes (format pdf)

Affaire à suivre et qui n’en doutez pas va générer de nombreux débats…
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