Malgré l’enterrement du rapport Perruchot, certains mécanismes de financement des organisations syndicales sont bien connus et assez scandaleux. Il existe un immense décalage entre leurs revenus et le nombre de leurs adhérents.
Par Ludovic L.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire dirigée par M. Perruchot promettait de révéler des vérités dérangeantes sur les conditions de financement des syndicats. Mort-né, le document est enterré depuis quelques semaines déjà. On ne connaîtra probablement jamais les révélations compilées au long de six mois d’enquêtes et d’auditions menées par les députés membres de la commission.
Si l’on ne peut que déplorer la censure dont les travaux des parlementaires ont fait l’objet, la très grande opacité du financement des syndicats en France est néanmoins connue, et de nombreuses publications d’organismes publics et privés ont déjà dénoncé cet état de fait. Par exemple, le rapport Hadas-Lebel, rendu public en 2005, est d’une étude intéressante et accessible à tous les citoyens.
Faute de pouvoir révéler quoique ce soit de nouveau, nous allons tenter ici de décrire les principales sources de financement des syndicats, qui restent bien méconnues du grand public, pour la simple raison qu’elles ne sont pas nécessairement celles que l’on croit.
Un premier constat s’impose : les cotisations des adhérents des syndicats ne représentent qu’entre 13% et 57% [1] des ressources de ces derniers, avec une moyenne estimée à 20% [2] – contre 80% en Allemagne, par exemple. D’où vient, dès lors, le reste du magot ?
Les syndicats de salariés touchent d’importants fonds en raison du rôle qu’ils jouent dans l’organisation de la formation professionnelle. Par ailleurs, ils sont rémunérés pour leur gestion des organismes paritaires de protection sociale, et pour leur activité au Conseil des Prud’hommes. Malgré quelques fuites, les fonds touchés dans ce cadre sont relativement traçables, et leur versement est institutionnalisé.
Pour le reste, en revanche, c’est le grand flou. L’émiettement des ressources publiques destinées aux syndicats, l’absence de comptabilité globale et d’informations financières consolidées, et le pouvoir discrétionnaire des collectivités locales en matière de subventions rendent l’ensemble très opaque. Il ressort néanmoins que les principales aides dont disposent les grands syndicats sont d’ordre non-monétaire, ce qui rend leur contrôle plus difficile encore.
En premier lieu, les mises à dispositions de personnel représentent une ressource considérable pour les syndicats. Cela consiste pour une entreprise ou une administration à détacher un ou plusieurs de ses salariés, lesquels mettront alors leur force de travail à disposition du syndicat, tout en continuant à être payés par l’employeur originel. Pour la seule SNCF, cela représentait en 2005 l’équivalent de plus de 600 salariés à temps plein [3]. Les chiffres sont encore plus faramineux en ce qui concerne les administrations publiques : pas moins de 2087 détachés à temps plein pour l’Éducation Nationale seule, plus de 5200 pour l’ensemble des ministères, soit un coût dépassant 156 millions d’euros annuels [4], pour la seule administration centrale. En ajoutant les détachés des collectivités locales et des administrations de protection sociale, mais sans inclure les entreprises publiques telles que la SNCF ou EDF, ce sont 1,3 milliards d’euros de fonds publics qui servent chaque année à faire tourner les syndicats [5]. Globalement (secteurs privé et public compris), les syndicats peuvent compter sur une main-d’œuvre gratuite dépassant 40 000 emplois à temps plein [6]. Il faut ajouter à cela les autorisations spéciales d’absence, qui équivalaient en 2005 à quelques 195 emplois à temps plein pour le seul ministère des Finances [7].
Les collectivités locales ne sont pas en reste en matière de subventions : outre les versements directs d’argent frais, pour lesquels il n’existe de données consolidées pour aucun des grands syndicats – citons tout de même le chiffre de 330 000 € versés par la région Île-de-France à la CGT en 2005 [8] – les aides en nature atteignent régulièrement des chiffres considérables, entourés de l’opacité la plus complète. La mise à disposition de locaux, qui sont la norme dans la plupart des municipalités, ne sont pas d’un montant négligeable : à Paris, en 2005, le prêt à titre gratuit des locaux de la Bourse du Travail représentait un manque à gagner pour la ville avoisinant 1,5 million d’euros [9]. Impossible, toutefois, de donner une estimation précise de ces aides pour la France entière.
Il existe un immense décalage entre les revenus des syndicats et le nombre de leurs adhérents. Les grandes centrales syndicales sont dans une situation de rente, de dépendance complète vis-à-vis de l’État et des collectivités locales. Dès lors que le syndicat ne dépend plus de ses adhérents pour vivre, il n’est pas étonnant que les salariés boudent ces institutions qui sont supposées les défendre. Tandis que le nombre d’adhérents à un syndicat a été divisé par deux depuis 1960, le nombre de permanents a plus que doublé [10] : les syndicats de salariés se sont peu à peu bureaucratisés. La dissociation entre les intérêts des grandes centrales syndicales et ceux des salariés expliquent probablement la faiblesse du taux de syndicalisation en France. Alors qu’un syndicat qui dépend des cotisations de ses adhérents n’a d’autre choix que de les défendre le plus efficacement possible afin de conserver ses ressources, une organisation qui dépend du financement public sera incitée à employer ses ressources à la recherche de nouvelles subventions et à la défense de ses permanents plutôt qu’à celle des salariés adhérents, cette dernière activité devenant dès lors, si l’on peut dire, « non-rentable ».
—-
Notes :
[2] A. Verdier-Moliné, présidente de l’IFRAP, sur RMC le 22 juin 2011.
[3] A.Verdier-Moliné, présidente de l’IFRAP, sur RMC le 22 juin 2011, chiffre confirmé par M. Perruchot.
[4] Rapport sur la représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, R. Hadas-Lebel.
[5] IFRAP, « Il faut publier le rapport Perruchot sur le financement des syndicats ».
[6] A. Verdier-Moliné, présidente de l’IFRAP, sur RMC le 22 juin 2011, chiffre confirmé par M. Perruchot.
[7] Rapport sur la représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, R. Hadas-Lebel.
[8] Rapport sur la représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, R. Hadas-Lebel.
[9] Rapport sur la représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, R. Hadas-Lebel.
[10] Dominique Andolfatto et Daniel Labbé, Toujours moins, Gallimard, 2009.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble