Les Français se réjouissent qu’un contrat d’achat de 126 Rafale soit en discussion avancée avec le gouvernement indien. Mais qu’elles sont les conséquences financières de cette transaction commerciale pour le contribuable, se demande Alain Mathieu, président de Contribuables Associés.
Et existe-t-il à l’Assemblée nationale un député suffisamment courageux pour poser au gouvernement les questions que vous lirez ci-après ?
1) Quelle est la différence de prix de vente entre les avions vendus aux gouvernements indien et français ? Cette information devrait être donnée en tenant compte des différences éventuelles de qualité et d’équipement entre les avions vendus à la France et à l’Inde. Elle devrait être auditée et confirmée par les commissaires aux comptes de Dassault.
Sachant que 108 avions sur les 126 du contrat seront construits en Inde, la différence de prix de revient pour ces 108 avions devrait aussi être fournie. Si la différence de prix de vente est substantielle, Dassault consentira-t-il au gouvernement français une baisse de son prix de vente pour les avions à livrer à l’avenir ? Et pour les avions déjà livrés ?
2) Le contrat de vente au gouvernement français prévoit que ce gouvernement doit acheter chaque année les Rafale que Dassault devait vendre à l’exportation et qu’il n’a pas pu vendre. Combien d’avions en surnombre ont ainsi été achetés chaque année par le gouvernement français ? Comment s’applique cette clause du contrat pour les avions vendus à l’Inde ? En particulier s’applique-t-elle aux avions construits en Inde ?
Quelles sont les livraisons d’avions Rafale au gouvernement français prévues pour 2012 et les années suivantes ? Le contrat avec l’Inde prévoit-il que les avions achetés dans le passé en surnombre par le gouvernement français en vertu de la clause de garantie d’achat des avions non vendus à l’exportation seront fournis à l’Inde par le gouvernement français et non par Dassault ?
Alain Mathieu
Selon la Cour des comptes, le coût global du programme Rafale s’établissait en 2009 à quelque 40,69 milliards d’euros sur la base de 286 appareils commandés par l’Etat français. En 2011, 104 Rafale avait été livrés (Source).
Articles similaires :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble