Le crédit impôt recherche amputé

L’insuffisance de la recherche et développement privé est identifié de longue date comme une des causes de la faible croissance française. L’Assemblée ne trouve donc rien de mieux que de la décourager encore plus.

Un article de Thibault Doidy de Kerguelen.

Tout le monde est unanime à reconnaître la réussite du CIR (Crédit Impôt Recherche). Beaucoup de PME ont pu maintenir un niveau de compétitivité grâce à ce dispositif. Bien sûr, il est toujours contestable de devoir mettre en place une usine à gaz pour pallier aux déficiences d’un système qui tue l’innovation et la recherche en France. Mais puisque personne ne semble décidé à prendre à bras le corps le problème du coût de revient de la main d’oeuvre dans notre pays, il faut bien trouver des substituts qui évitent à nos chercheurs de tous partir à l’étranger et à nos entreprises de délocaliser leurs centres de recherche en Inde ou en Chine.

La loi de finance pour 2012 a modifié les données concernant le CIR.

Désormais, pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif, les taux de 50% et 40 % sont ramenés respectivement à 40 et 35 %. L’assiette des frais de fonctionnement, quant à elle, est fixée à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel. Cela représentera une perte de CIR d’environ 10 à 15% pour les entreprises.

Tout pour la relance et la compétitivité de nos entreprises!

Pour ceux qui veulent creuser le problème: Instruction de la Direction Générale des Finances

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