Gestion des ressources humaines : les nouveautés importantes de 2012

Le mois de janvier est l’occasion de nombreux changements en matière de gestion des ressources humaines. De nombreuses mesures législatives et réglementaires entrent en effet en vigueur : revalorisation du SMIC, nouveau plafond de la Sécurité sociale, augmentation du forfait social… Rappel des principaux changements à prendre en compte pour ce début d’année.

Cotisations sociales

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 2,88% au 1er janvier 2012. Il est désormais fixé à 36 372 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est quant à lui fixé à 3 031 € pour l’année 2012.

CSG-CRDS 2012

Le taux de l’abattement de charges sociales sur les frais professionnels est réduit de 3% à 1,75%. L’article 17 de la LFSS 2012 modifie l’assiette de la CSG et la CRDS, qui est désormais assise sur 98,25 % du salaire (contre 97 % auparavant). De plus, l’abattement est supprimé sur les revenus autres que le salaire et les allocations chômage.

Forfait social à 8%

Le taux du forfait social est porté de 6% à 8%.

Réduction Fillon

Le mode de calcul de la réduction Fillon est modifié. Les heures supplémentaires et complémentaires sont désormais réintégrées dans la base de calcul de l’allègement général de charges sur les bas salaires, alors qu’elles en étaient jusqu’à présent exclues.

Taux de cotisation AGS à 0,30 %

Le Conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé de maintenir le taux de cotisation AGS à 0,30 % en 2012.

Tarification AT/MP

La tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) évolue. La nouvelle tarification 2012 change les seuils d’effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective. De plus, la part individuelle du taux de cotisation est désormais calculée sur la base d’un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d’activité, au niveau national. Enfin, une option permet aux entreprises ayant plusieurs établissements de demander le calcul d’un seul taux de cotisation pour l’ensemble des établissements ayant la même activité.

Déclarations sociales

Attestation employeur Pôle emploi

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus ont l’obligation de transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi par voie électronique, soit via un logiciel de paie, soit par Internet.

DADS 2012

Tout employeur de personnels salariés est tenu d’adresser par voie électronique, au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle des données sociales (DADS) à un organisme désigné par décret. Le défaut de déclaration dans les délais prescrits, l’omission ou l’inexactitude des données déclarées sont susceptibles d’entraîner l’application d’une pénalité pouvant atteindre 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

N4DS

La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) évolue pour devenir la nouvelle norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS) à compter du 1er janvier 2012.

Emploi

Aide à l’embauche

L’aide financière accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un jeune alternant supplémentaire (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’au 30 juin 2012.

Réforme des retraites

Le calendrier de la réforme des retraites 2010 s’accélère. Il faudra ainsi travailler jusqu’à 62 ans dès 2017, au lieu de 2018. Cette accélération va concerner les personnes nées entre 1952 et 1956. Les actuels retraités ne sont pas concernés.

Indemnités

Indemnités de rupture

Le seuil d’exonération de cotisations et contributions sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail est réduit. Bénéficiant jusqu’alors d’une exonération égale à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, les indemnités de rupture ne bénéficieront désormais plus que d’une exonération équivalente à 2 fois ce plafond à compter du 1er janvier 2012.

A titre transitoire, le seuil d’exonération reste fixé à 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale pour les indemnités versées en 2012 dans les cas suivants :

-au titre d’une rupture notifiée le 31 décembre 2011 au plus tard ou intervenant dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;

-au titre d’une rupture notifiée en 2012 «  lorsque le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle est supérieur à deux fois » le plafond de la sécurité sociale. « Dans ce cas, la limite d’exclusion ne peut toutefois excéder le montant prévu soit par la loi, soit par la convention ou l’accord collectif en vigueur au 31 décembre 2011. »

Indemnités journalières maladie

Auparavant, l’indemnité journalière maladie versée à un salarié du régime général était calculée sur la base des salaires précédant son arrêt de travail. L’indemnité ainsi calculée ne pouvait excéder 50% du plafond de la sécurité sociale (3031 € par mois en 2012). Désormais, ce plafond est remplacé par un nouveau plafond égal à 1,8 SMIC, soit 2517,07 € pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

Indemnisation des arrêts de travail à temps partiel

L’article 45 de la LFSS 2012 instaure le versement d’une indemnité journalière au salarié en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique immédiatement après un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Le montant et la durée de versement de cette indemnité seront fixés dans un décret à paraître.

Négociations

Égalité professionnelle

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2012. A défaut, les entreprises concernées sont redevables d’une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.

Pénibilité au travail

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité à compter du 1er janvier 2012. A défaut, les entreprises concernées sont redevables d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Rémunérations

Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier 2012, le montant du SMIC horaire est fixé à 9,22 € brut, soit 1 398,37 € par mois pour une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est quant à lui porté à 3,44 €.

Cette revalorisation du SMIC a des conséquences sur la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation :

SMIC des apprentis 2012

Rémunération des contrats de professionnalisation 2012

Gratification de stage

La gratification minimale des stagiaires augmente pour atteindre 436,05 € par mois à compter du 1er janvier 2012. Pour rappel, cette gratification de stage est versée mensuellement aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois.