Accords Compétitivité Emploi

Les réactions des entrepreneurs à cette promesse du candidat-Président ont été dans l’ensemble très positives, ce qui permet à la gauche de présenter Nicolas Sarkozy comme le valet des patrons.
Par Jacques Garello
Article publié en collaboration avec l’aleps

ACE : Accords Compétitivité Emploi

Le prestidigitateur Nicolas Sarkozy a sorti ce lapin de son chapeau présidentiel la semaine passée. Je suis en général assez critique, en toute indépendance et en toute objectivité, à l’égard du compagnon président pour approuver ce qui me semble être une initiative de bon aloi, de nature à remettre l’économie française dans le sens de la croissance et de l’emploi.

Hélas, pour l’instant, les médias ont préféré se passionner pour le débat autour de la TVA sociale. J’ai déjà formulé (notamment dans mon article du Figaro du 20 janvier) toutes mes réserves à l’égard de ce nouvel impôt, au moins pour deux raisons : d’une part, la réduction des charges ne sera significative qu’en supprimant le monopole de la Sécurité Sociale, d’autre part, on n’a jamais compris ni à l’Élysée, ni à Matignon, ni à Bercy, qu’en cas de récession il faut non pas augmenter les impôts, mais les abaisser et surtout diminuer leur progressivité. Le débat de l’incidence de la TVA sur les prix est d’ailleurs dépassé : s’il faut craindre une hausse des prix généralisée, elle sera due à la dépréciation de l’euro à cause de la nouvelle politique de la Banque Centrale Européenne. Au demeurant, ceux qui étaient en faveur de la TVA sociale l’an dernier en sont maintenant les adversaires et réciproquement. C’est dire le niveau intellectuel du débat !

Mais je reviens aux ACE.

Le diagnostic est pertinent : outre le poids des charges sociales, le manque de compétitivité des entreprises françaises (et pas seulement industrielles) vient de la rigidité du marché du travail.

Le principe est également bon : au lieu d’enfermer les salariés et les employeurs dans le carcan du droit du travail et des négociations collectives au niveau de la branche, voire même au niveau national, liberté est rendue au personnel et aux patrons de trouver ensemble les meilleurs moyens d’adapter les conditions de travail à la conjoncture de l’entreprise.

On passe de la macro-régulation à la micro-décision.

On passe des « partenaires sociaux » aux partenaires dans l’entreprise : ceux qui vivent dans l’entreprise et de l’entreprise.

On passe de la loi au contrat, en application de l’article 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

En application de ce principe, les accords au niveau de l’entreprise permettent de négocier le temps de travail (y compris en envisageant un chômage partiel), la rémunération des heures en plus ou en moins. Le mot d’ordre est donc : tout faire pour éviter le licenciement économique.

Les conséquences sur l’emploi sont nécessairement positives. Au lieu d’attendre la dernière minute pour négocier un « plan social » qui se soldera par des licenciements, les employeurs et le personnel prennent les devants et s’interrogent sur la meilleure façon de gérer les périodes difficiles traversées par l’entreprise. Sachant qu’ils ne sont plus condamnés à passer par des licenciements coûteux, les entrepreneurs embauchent plus facilement. Enfin, l’entreprise est prête à redémarrer instantanément en cas de reprise, au lieu d’avoir à reconstituer un personnel avec les frais de recrutement et de formation que cela entraîne. Le fait que les Allemands pratiquent avec succès le chômage partiel a été sans doute pour beaucoup dans cette initiative élyséenne.

Incontestablement, cette initiative met fin au mythe ruineux des 35 heures. On peut simplement se demander pourquoi elle n’est pas venue plus tôt, en 2007, au lendemain d’un succès bâti en partie sur le « travailler plus pour gagner plus ».

Évidemment il faut s’attendre dans les prochains jours à une virulente contre-offensive des syndicats, car une telle mesure les court-circuite. Ils crieront à la remise en cause des libertés syndicales (entendons : des monopoles syndicaux) et du droit du travail (entendons : une législation contraire au droit). Le fond du problème est que l’encadrement syndical est inexistant dans la plupart des PME, et qu’il n’y a qu’au niveau de la branche que les syndicats ont des permanents susceptibles de négocier. Voilà pourquoi ils ont toujours essayé de se faire ouvrir les portes des entreprises où ils n’ont pas de représentant, et le droit du travail est allé dans ce sens.

Si on regarde du côté du personnel et des chômeurs au lieu de se focaliser sur la CGT, cette promesse de Nicolas Sarkozy pourrait être décisive pour la productivité et pour la lutte contre le chômage. Elle tranche avec les autres mesures cosmétiques proposées par divers candidats et consistant à créer des emplois aidés, ou des emplois jeunes, méthodes qui relèvent toujours du « traitement social du chômage ». Évidemment elle devrait s’accompagner des réformes de la protection sociale et de la fiscalité qui s’imposent aussi, mais on peut estimer que c’est la première pierre d’un mur anti-chômage qu’il faudra bien bâtir tôt ou tard.

Les réactions des entrepreneurs ont été dans l’ensemble très positives, ce qui permet à la gauche de présenter Nicolas Sarkozy comme le valet des patrons. La gauche préfère être le valet des syndicats. Il y a une simple différence : les patrons créent les emplois, les syndicats les détruisent en prétendant les sauver.

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