La rupture brutale des relations commerciales établies (III)

Eh bien, nous arrivons au bout. Après avoir vu ce qu'il en est des critères de la brusque rupture, d'abord ici et ensuite là, il est temps de traiter du préjudice subi et de la façon de l'indemniser.

Comme je l'indiquais précédemment, le préavis que doit respecter l'auteur de la rupture a pour but de permettre à son partenaire commercial de trouver de nouveaux débouchés.

Ainsi, l'indemnisation a pour objet de compenser l'absence de préavis de la part de l'auteur de la rupture et de permettre ainsi un repositionnement de l'entreprise victime de la rupture.

Le préjudice est naturellement dans un premier temps constitué par la perte du chiffre d'affaires relatif au partenaire auteur de la rupture.

Toutefois, ce n'est pas ce chiffre d'affaires qui constitue le préjudice subi, mais bien la perte de marge brute correspondant au chiffre d'affaire généré avec l'ex partenaire commercial responsable de la rupture, et ce pendant la durée qui aurait dû être celle du préavis.

En l'espèce, dans l'hypothèse d'une action judiciaire, il primordial pour la victime de la rupture de communiquer à son avocat un document certifié par son expert comptable et permettant de prouver la marge brute mensuelle réalisée grâce à l'activité suscitée par l'auteur de la brusque rupture avant la dégradation des relations commerciales.

Il sera également possible de faire valoir à titre de préjudice la perte d'investissements réalisés dans le cadre de la relation d'affaires avec l'auteur de la rupture, ou les licenciements et frais de fonctionnement des équipes privées d'activité. Enfin, il peut être demandé l'indemnisation du préjudice de perte d'image.

Alors, quel que soit le côté de la barrière derrière lequel vous vous trouver, si vous êtes victimes d'une telle rupture, ou que vous envisagez de cesser de travailler avec un de vos partenaires habituels, il est fortement conseillé de consulter un avocat afin de déterminer la marche à suivre afin de prendre les décisions les plus adaptées à vos intérêts.

Image par Orin Zebest

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