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Free condamné pour bridage de ses offres internet

Publié le 08 février 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

Lorsqu’elle ne fait pas la une de l’actualité mobile, la société Free se rattrape avec son coeur de métier : l’internet, et ce n’est pas vraiment avec le même enthousiasme que Xavier Niel doit vivre ce dont il est question.

En effet, la justice vient de condamner le fournisseur d’accès à une lourde amende (d’un point de vue juridique en tout cas) de 100 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses et devra verser 40 000 euros à l’UFC-Que Choisir à l’origine de la plainte.

L’enquête menée par la DGCCRF -direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- et qui a débuté en 2007 est arrivée à la conclusion que l’opérateur avait failli à ses obligations contractuelles de services et explique les enjeux de la plainte :

Free proposait [en 2007] un forfait internet haut débit illimité attractif[…] tout en mettant en place un dispositif de limitation du débit.

Les abonnés en question se situaient à l’époque, en zone non dégroupée, Free avait donc opté pour le bridage de la connexion de ces utilisateurs afin de limiter la facture de bande passante qu’il payait à France Telecom à l’époque.

Il semblerait que l’opérateur ait tiré des leçons en interne (cela va sans dire) de ces pratiques même si cela apportera certainement de l’eau au moulin de ses nombreux détracteurs.

Espérons simplement qu’il ne retombe pas dans ces travers lorsqu’il s’agira de couvrir en 3G les régions les moins denses, l’avenir nous le dira et nous serons là pour vous tenir informé de ce qu’il en sera.

Free condamné pour bridage de ses offres internet


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