[Europe - Démocraties] France : le décret de l’incroyable flicage du net – AgoraVox le média citoyen

Une info passée en douce, par le biais d’un simple décret :

“Sur le Web : la police a désormais accès à toutes vos données personnelles

Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d’achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d’enquêtes, ainsi que le fisc ou l’URSSAF. Tollé général sur la Toile.”

Il aura suffi d’un simple décret, décidé en catimini, dans les cabinets feutrés d’un pouvoir de plus en plus aux abois, pour démontrer que, décidément, ce qui s’est passé en Tunisie, puis en Egypte, à savoir le rassemblement populaire permis par le net, fout une sacrée trouille aux gouvernants, immédiatement en oeuvre de “neutraliser” un éventuel effet boule de neige, dans un pays comme la France, ex-championne des libertés, et, notamment, de la liberté d’expression…

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l’avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié. Notre Commission a décidé de publier cet avis sur son site. Ben oui, le seul espace d’une véritable information indépendante, finit par nuire à la “COMMUNICATION” diffusée par les médias aux ordres… La propagande officielle ne saurait souffrir d’une atteinte si grave à sa diffusion tous azimuts ; aussi, tous les internautes se retrouvent désormais totalement fliqués, jusque dans leur intimité la plus inviolable, par la grâce d’un décret digne des pires dictatures… On savait déjà être écouté, localisé, filmé, épié, dans l’espace public par tous les moyens mis à disposition d’un état policier (système “échelon” à la mesure planétaire, écoutes illégales, puces des téléphones portables, caméras de surveillance, etc…) ; c’est maintenant à l’espace privé que s’attaquent, en douce et en toute pseudo “légalité”, les petites mains de big brother…. Formidable tartufferie, ce décret intervient sous la présidence française du G8, censé (sic) “s’occuper de la protection de la vie privée” ; comme annoncé par Sarkozy, en Décembre 2010 (je cite)  : Le 17 décembre 2010, le Président de la République a annoncé son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l’Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L’inscription du sujet de la protection de la vie privée à l’ordre du jour du G8, qui se tiendra sous la présidence française, permettrait de franchir une étape décisive dans la protection de la vie privée face au développement des technologies du numérique et éclairerait le rôle déterminant que la France joue en la matière. Etonnant, non ? :-) On lira ici la réaction et le communiqué de la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dont voici la conclusion :

La Commission souhaite que le projet de décret précise que les données seront transmises par des employés individuellement désignés et appartenant aux services en charge des demandes de communication de données des prestataires concernés.

Enfin, l’article 7 dispose que les données transmises seront enregistrées et conservées pendant une durée de trois ans dans des traitements automatisés mis en œuvre par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense.

La Commission rappelle qu’un dossier de formalités préalables, relatif à la mise en œuvre de ces traitements, devra lui être adressé et demande que le projet de décret précise que :

• le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense ne seront destinataires et ne conserveront dans les traitements précités que des données correspondant aux demandes qu’ils auront respectivement introduites ;

• le traitement des données communiquées par les FAI et hébergeurs aura pour unique objet la conservation et la consultation et ne sera pas interconnecté ou rapproché avec d’autres traitements y compris ceux résultant du décret n° 2006-1651 du 22 décembre.

Conclusion qui ressemble plus à un voeu pieux, qu’à une légitime remise en cause légale de cette atteinte indubitable à la vie privée des internautes. On attend donc la réaction des diverses associations de citoyens ; consommateurs, internautes, pour les recours devant : - le conseil constitutionnel, - les instances juridiques européennes, pour exiger et obtenir l’annulation de ce decret de la honte, pris en totale infraction avec les DROITS énoncés dans la loi “Informatique et libertés  ; droits que vous pouvez défendre de diverses façons par le biais d’actions en justice, de pétitions, de recours légaux, etc… Il est d’une extrême urgence, pour tous les internautes, de faire défendre ces droits, sous peine de se voir bientôt entièrement à la merci de l’arbitraire d’un pouvoir en train de détruire les derniers champs de liberté, pour asseoir une domination sans contrôle sur la liberté d’expression. A vos claviers ; diffusez l’information, sensibilisez le maximum de personnes autour de vous, contactez la CNIL, les associations de citoyens, pour donner du poids aux actions et recours en justice, qui essaieront de préserver un des derniers espaces de liberté à la disposition du plus grand nombre..

France : le décret de l’incroyable flicage du net – AgoraVox le média citoyen.