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La loi de 1905 dans la Constitution ?

Publié le 14 février 2012 par Osiris

La proposition n°46 du programme du candidat François Hollande est présentée telle que :


«Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle.»


Parenthèse : Pour l’instant, l’histoire ne dit pas ce que le même François Hollande fera de l’actuel alinéa n°2 : «La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»
Si l’on arrive déjà à admettre qu’il est indispensable de sanctuariser la Laïcité en soulignant son caractère intangible par un alinéa spécifique dans la constitution, comment accepter l’oxymore juridique qui consiste à déroger dans le même article et alinéa constitutionnel à cette «intention», supposé louable, en protégeant les bénéficiaires du statut particulier d’Alsace - Moselle ?
C‘est tout simplement aberrant et antinomique au regard du principe d’indivisibilité du territoire qui devrait au contraire être rétabli pour les départements d’Alsace et de Moselle, allemands lorsque la loi de 1905 a été votée, et restés soumis au Concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte. Concordat qui prévoit notamment le financement par l’État de quatre cultes, ce qui est parfaitement dérogatoire à la loi de 1905.
On est loin du «retour de la gauche laïque et républicaine» titre généreusement attribué à l’équipe de François Hollande par Caroline Fourest. Tout le monde peut se tromper, à condition de ne vouloir tromper personne !
A l’opposé de cette proposition saugrenue de F. Hollande, la position de Jean Luc Mélenchon sur ce point est parfaitement claire, cohérente. Elle est étendue à la fin de l'ordonnance de Charles X du 27 août 1828 qui fait bénéficier le seul culte catholique d'un financement public en Guyane, ainsi qu’à l’abrogation des décrets lois qui s'appliquent dans les Départements d'outre-mer.


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