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Comment contester un PV ?

Publié le 14 février 2012 par Homebubble

Comment contester un PV ?

Validité du contenu du PV, photo floue … L’automobiliste peut faire valoir différents arguments pour contester la réalité d’un procès-verbal en toute légalité.

1 – Réclamez la photo

Vous venez de recevoir une contravention pour un excès de vitesse. Mais voilà, vous n’étiez pas au volant de votre voiture ce jour là, ou n’avez même jamais roulé sur cette route. Vous voulez donc contester ce PV.

Que faire : demandez la photo rapidement au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) ZA Atalante Champeaux 35012 Rennes cedex (vous pouvez les joindre au prix d’un appel local au 0 811 102 030).

Si la photo est floue ou révèle que ce n’était pas vous au volant de votre voiture, n’hésitez pas à contester l’amende.

Vous pouvez également contester le PV, si vous pouvez prouver votre impossibilité à conduire (voyage à l’étranger en avançant votre billet d’avion, hospitalisation avec un certificat médical, réunion avec une attestation de votre employeur..).

Sachez-le : s’il s’agissait de votre voiture mais que vous ne voulez pas dénoncer le « coupable », vous risquez tout de même de payer l’amende. Vous éviterez cependant le retrait de points.

2 – Vérifiez la validité du PV

Il est possible de contester un PV lorsqu’il présente une anomalie de forme.

Que faire : la contravention doit comporter plusieurs indications. Les contestations pour un PV peuvent venir d’une erreur sur le numéro d’immatriculation, de l’absence de signature de l’agent verbalisateur, d’une erreur de date ou d’une adresse imprécise du lieu de l’infraction.

Attention : le PV reste valable si l’horodateur ne prenait pas votre monnaie ou carte de crédit.

3 – Contestez une amende majorée

En général, vous trouvez le PV sur votre pare-brise. Mais il arrive qu’il « s’envole ». Vous découvrez alors dans votre boîte aux lettres une amende forfaitaire majorée, sans avoir eu connaissance de l’original.

Que faire : écrivez rapidement à l’Officier du Ministère Public à la préfecture de police. Cette lettre doit être accompagnée de l’avis de l’amende forfaitaire majorée et de tous les arguments disponibles et les preuves pouvant appuyer les raisons de contester l’amende (vous ne l’avez jamais trouvé sur le pare-brise, vol de votre voiture…).

4 – Faites vous aider

Pour vous faire aider, certains sites se sont spécialisés dans l’art de contester les contraventions, comme www.direct-avocat.com. Ils vous donneront des conseils pour toutes les procédures à des prix très attractifs : amendes à partir de 4€, points perdus à partir de 8€…

5 – Si vous ne pouvez rien faire, respectez les délais

Le contrevenant peut payer une amende minorée (-30%) pour sa contravention (sauf PV de stationnement) à condition qu’il envoie son règlement dans les 3 jours si l’infraction est constatée sur place ou dans les 15 jours s’il l’a reçu par courrier.

Sinon, vous avez 45 jours pour régler le PV au tarif normal, délai au-delà duquel le coût sera majoré.

Pour vous faciliter la tâche, le gouvernement a mis en place un service de télépaiement : www.amendes.gouv.fr.

6 – Pensez à archiver vos courriers de réclamation sur votre compte électronique HomeBubble.


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