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Un an de prison ferme pour l'infirmière fraudeuse

Publié le 14 février 2012 par Melanieinfirmiere
Un an de prison ferme pour l'infirmière fraudeuse  

ARTICLE DU SITE INFIRMIERS.COM
Une infirmière libérale a été condamnée le 6 février 2012 à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour fraude à l'assurance maladie, par le Tribunal correctionnel de Melun.
Elle devra verser, au titre du préjudice, 393.526 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, et ne pourra plus exercer la profession d'infirmière à titre libéral pendant cinq ans, a précisé à l'APM son avocate Geneviève Beltran. Elle a estimé que l'infirmière, qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt, bénéficierait probablement d'un aménagement de peine. Il pourrait s'agir d'un régime de semi-liberté, ou du port d'un bracelet électronique.

Elle aura l'obligation de travailler et de contribuer à indemniser l'assurance maladie, a précisé à l'APM l'avocat de la CPAM, Me David Bouaziz.

Les infractions retenues contre cette soignante de 45 ans, domiciliée à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), sont celles d'"escroquerie" et de "faux et usage de faux", ont indiqué les deux avocats.

La CPAM reprochait à la soignante la déclaration d'actes fictifs, la surfacturation d'actes et d'indemnités kilométriques, ainsi que la falsification d'ordonnances.

La somme de 393.526 euros était celle réclamée par la CPAM à l'audience, pour les années 2007 et 2008, a expliqué David Bouaziz. Il a expliqué que ce montant avait été limité par le délai de prescription.

Il a estimé que la fraude était "organisée depuis 2003, au minimum", et que le préjudice réel dépassait certainement ... LA SUITE SUR LE SITE D'INFIRMIERS.COM


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