Microsoft rejoint Apple dans la plainte déposée contre Motorola en Europe

Coup de théâtre, Dave Heiner président du conseil d’administration de Microsoft a confirmé qu’il allait également déposer une plainte contre Motorola auprès de la commission européenne pour position abusive.

Les codecs vidéos H.264 et la puce WiFi du constructeur Motorola sont au coeur de la bataille juridique qui lie désormais Motorola, Apple et Microsoft.

Ce dernier estime qu’outre le fait d’affirmer qu’il détient des technologies devenues des standards, le constructeur qui est en passe d’être racheté par Google fait courir le risque aux utilisateurs de produits Microsoft/Apple de ne plus pouvoir accéder à des vidéos en ligne ou tout simplement se connecter à l’internet.

Dave Heiner appuie sa position sur un raisonnement empirique :

Imaginez le saut en arrière que représenterait le fait que nous ne soyons plus en mesure de regarder des vidéos en ligne, et naviguer sur internet. Imaginez ce que serait un marché ou seule une gamme précise de produits uniquement autoriserait ces accès [...] Ceci annihilerait les fondements mêmes des standards industriels

Microsoft souligne également que Motorola exige également de la part de Microsoft 2,25% de royalties sur tous les produits vendus embarquant ces technologies et non pas uniquement sur les pièces incriminées, cette pratique avait déjà été avancée par Motorola dans son litige sur la puce 3G utilisée notamment sur l’iPhone 4.

À titre d’exemple, un ordinateur vendu 1000 dollars devrait être amputé de 22,50 dollars qui iraient directement à Motorola en guise de royalties, alors même que les royalties payées aux autres sociétés ayant des accords de licence avec le fabricant ne s’élèvent au mieux qu’à 0,20 dollar.

Rattacher ces royalties au coût total du produit et pas simplement à Windows confère à Motorola des revenus substantiels et, selon Microsoft injustifiés puisqu’un ordinateur vendu 2000 dollars se traduirait pas des royalties doublés alors même que le coût d’intégration des technologies dites « litigieuses » n’a quant à lui pas varié.

Ironiquement, Dave Heiner met en avant son accord de licence signé avec les constructeurs de smartphone Android (qui lui payent donc des royalties sur chaque smartphone Android vendu) en précisant que cette démarche était celle à suivre alors même que l’opinion publique sait désormais que Microsoft réalise plus de bénéfice grâce à la vente indirecte de smartphones Android qu’avec ses propres Windows Phone. La société propose également des réductions sur les royalties si le constructeur accepte de produire des téléphones sous Windows Phone.

La plainte déposée par Microsoft accentue donc la pression sur les épaules de Motorola qui ne devrait à terme avoir comme unique voie de sortie un accord à l’amiable et donc des frais plus raisonnables, conformément aux accords FRAND que Google affirme vouloir respecter scrupuleusement.

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