Instabilité fiscale, le drame français….

La complexité de la fiscalité française est devenue si grande que même l’administration fiscale s’y perd. La cour des comptes vient de publier un rapport jugeant que les impôts étaient devenus inintelligibles !!! C’est dire…

Des changements de fiscalité incessants :

Chaque année, 20% des articles du Code des Impôts sont modifiés.

Rappelez-vous, la CSG avait été créée temporairement en 1991 à un taux de 1%. Les prélèvements sociaux atteignent pourtant aujourd’hui 13.5% et vont encore être augmentés à 15.5% au 1^er juillet 2012.

La taxation des plus-values immobilières vient d’être modifiée, l’exonération passant à 30 ans au lieu de 15.

Les intérêts des obligations et livrets voient désormais le prélèvement forfaitaire passer à 24% plus prélèvements sociaux, soit bientôt près de 40% d’impôt.

Quant aux niches fiscales, chaque année les taux sont modifiés, les dispositifs revus, sans parler du plafond des mêmes niches sans cesse rabaissé, de l’ISF dont les taux ont été révisés, du bouclier fiscal supprimé, de la création de taxes spécifiques sur les hauts revenus et j’en passe...

Le scandale des plus-values sur valeurs mobilières

Afin de favoriser la détention d’actions sur le long terme en opposition à la spéculation, le gouvernement Chirac avait institué une exonération d’impôt après 8 ans de détention sur les ventes d’actions. Certains chefs d’entreprise avaient ainsi mis en place une stratégie de long terme en repoussant parfois la cession de leur entreprise pour attendre le délai de huit ans. Cette loi n’a même pas eu le temps d’être appliquée, étant supprimée avant sa première application.

Comment dans ces conditions établir une stratégie cohérente face à une telle instabilité fiscale ?

Comment s’étonner des velléités d’expatriation de certains, face à de tels aléas ?

En cette année électorale, gageons que la fiscalité n’a pas fini de changer. Mais s’il était possible d’aller vers un peu de simplification et surtout de stabilité, la France pourrait alors perdre sa spécificité fiscale, qui n’a rien d’enviable…

Guy Roos

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