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Apple risque un procès aux US pour "fraude et pratiques inéquitables" sur la propriété du nom iPad...

Publié le 24 février 2012 par Next51 @next51blog


AFP son président-directeur général Yang Rongshan.
"La plainte accuse Apple de fraude et de pratiques inéquitables", a déclaré M. Yang, expliquant que la stratégie judiciaire de sa société était différente aux Etats-Unis et en Chine, où elle a attaqué Apple pour violation du droit de marques.
Il a refusé de donner d'autres détails sur la plainte, déposée dans un tribunal de la Silicon Valley, non loin du siège de la marque à la pomme.
La plainte avait d'abord été rapportée par le Wall Street Journal.
Un tribunal de Shanghai a débouté jeudi Proview, qui voulait faire interdire la vente des iPad, affirmant détenir les droits sur le nom "iPad" dans la capitale économique chinoise.
La cour a fait valoir le manque de preuves, estimant que le géant informatique pouvait continuer à vendre ses iPad dans la ville.
Il s'agit d'une victoire pour Apple au terme d'une longue bataille juridique avec la société chinoise criblée de dettes au sujet des droits sur l'appellation commerciale de sa tablette, qui connaît un grand succès en Chine.
La filiale taïwanaise de Proview Technology avait enregistré "IPAD" comme marque commerciale dans plusieurs pays, dont la Chine dès l'année 2000 --des années avant qu'Apple ne commence à vendre ses produits.
Apple a par la suite racheté les droits de la marque commerciale globale, mais Proview Technology affirme que sa filiale taïwanaise n'avait pas le droit de vendre les droits pour la Chine.


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