Une législation en faveur de l’accessibilité pour les handicapés

En France, de nombreuses personnes souffrent aujourd’hui d’un problème d’accessibilité, malgré la loi de 2005 visant à assurer l’égalité des droits et des chances aux personnes ayant un handicap. Au delà de l’accessibilité physique, les difficultés d’accès concernent également l’information.

• La loi de 2005

La loi Handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été publiée le 11 février 2005. Elle définie :

• Le droit à la compensation,
• Les ressources des personnes handicapées,
• La prévention, la recherche et l’accès au soin,
• L’obligation d’emploi,
• L’accessibilité (scolarité, emploi, transport, établissements publics, etc…),
• L’accueil et l’information des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits,
• La citoyenneté et la participation à la vie sociale.

Une des grandes mesures de la loi relative à l’accessibilité est l’obligation, à partir de 2015 et pour tous les établissements recevant du public (ERP), de permettre l’accessibilité à tous. Ainsi, les personnes en situation de handicap devront avoir la même facilité d’accès que les personnes sans handicap, et « les ERP existants devront être adaptés ou aménagés afin que les personnes handicapées puissent y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adéquates ».

Sont concernées aussi bien les ERP publics que privés. Tous les ERP existants ont été soumis à l’obligation de réaliser un diagnostic d’accessibilité qu’ils devaient soumettre avant le 1er janvier 2011. A propos de la construction et de la création d’ERP, « Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap », pour toute demande de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2007, d’après le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à « l’accessibilité du cadre bâti ».

• La condition des malvoyants en France

L’Association Vincent Huay (AVH) rappelle, dans le cadre de sa pétition à l’approche des présidentielles, les problèmes d’accessibilité que rencontrent les malvoyants et aveugles en France. Elle rappelle d’abord que la France compte 1,3 millions de personnes aveugles ou très malvoyantes, et qu’un trentième de la population nationale sera concernée par le handicap dans 20 ans. Ainsi, l’enjeu que représente leur accessibilité et leurs conditions de vie en général est très grand. De plus, à l’approche des présidentielles il est important d’ancrer le sujet au cœur des débats et des esprits. L’association compte bien entendu soumettre cette pétition aux différents candidats.

Malgré la loi Handicap de 2005, l’accessibilité des personnes en situation de handicap n’est toujours pas réglée, compliquant leur autonomie. La pétition de l’AVH vise à faciliter l’accessibilité pour les malvoyants et aveugles:

• Dans l’ensemble des transports en commun,
• A l’offre audiovisuelle,
• Aux différentes sortes de livres et manuels,
• Aux sites internet.

Ainsi, ce n’est pas seulement l’accès physique qui est remis en cause, mais aussi l’accès à l’information pour les malvoyants. En effet, l’AVH met en avant le très faible taux des salles de cinéma adaptées aux malvoyants, puisque moins de 1% des salles sont équipées pour diffuser de l’audiodescription. Par ailleurs, seulement 5% des ouvrages et 3% des sites internet sont accessibles aux personnes possédant ce handicap.

• Avis Sequovia

Les personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, mental et psychique) sont quotidiennement confrontées à ce problème d’accessibilité. D’ailleurs, ne pourrions-nous pas aussi donner l’exemple de la femme enceinte ou de la personne âgée pour illustrer ce sujet? De nombreux efforts sont encore à fournir pour permettre à chacun de circuler librement et facilement sans être dépendant d’autrui. Beaucoup d’espaces publics restent encore inaccessibles par tous, d’où l’intérêt de renforcer les exigences législatives vis-à-vis des acteurs de la construction et ainsi promouvoir l’accessibilité pour tous.

Ces exigences de construction représentent un réel avantage pour toute organisation qui souhaite s’impliquer dans ce type de démarche, notamment dans le cadre d’une stratégie de responsabilité sociétale. Cependant, comme le souligne l’association AVH, l’accès à l’information est tout aussi important et nécessite le même intérêt que celui porté à l’accessibilité physique. En effet, nos sociétés évoluent rapidement vers la dématérialisation de l’information et de la communication, et les moyens techniques employés ne sont toujours pas adaptés à  une utilisation par tous.