Magazine Société

Défenseur des droits

Publié le 25 février 2012 par Chrislex

En application de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits j'ai saisi celui-ci par lettre du 26 décembre 2011. Il m'en a été accusé réception par letre signée le 10 janvier 2012 par le Délégué Général à la Médiation avec les services publics.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Chrislex 9 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte